Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - https://ceiu-seic.ca/fr/service-canada-edsc/le-seic-examine-les-options-par-suite-de-la-mise-des-syndicats-dans-une-classique-impasse-par-limposition-par-rhdcc-dun-gel-dun-an-sur-laccumulation-d/
juillet 7, 2011

Le SEIC examine les options par suite de la mise des syndicats dans une classique « impasse » par l’imposition par RHDCC d’un gel d’un an sur l’accumulation de service en vue de l’obtention du statut d’employé-e nommé pour une période indéterminée

Le 29 juin, dans un message de courriel adressé à tous les membres du personnel, Ressources humaines et Développement des compétences Canada a annoncé que le ministère se désengagerait de l’application de la Politique sur l’emploi pour une période déterminée établie par le Conseil du Trésor. Au moment de la diffusion de ce message, les représentant-e-s syndicaux tenant une réunion avec des autorités supérieures de RHDCC se sont fait dire la même chose.

Voici des renseignements donnés aux syndicats que ne comprenait pas le message de courriel :

*Il importe de signaler que le gel NE S’APPLIQUE PAS aux employé-e-s engagés en vertu de l’exception du financement temporarisé pour une période clairement définie.

Le message de courriel à l’intention de tout le personnel n’indique pas non plus la raison pour laquelle RHDCC se désengage de l’application de la politique du Conseil du Trésor, qui est d’empêcher que le trop grand nombre d’employé-e-s nommés pour une période indéterminée ne déclenche l’application de la Politique sur le réaménagement des effectifs pendant que le ministère s’efforce de réaliser les économies exigées par le gouvernement Harper.

Peut-être parce que ces renseignements n’ont pas été donnés initialement, la décision a inspiré beaucoup d’inquiétude, tant en milieu de travail que parmi les dirigeant-e-s du SEIC. En fin de compte, le SEIC se trouve dans une classique impasse en raison de la division que la décision pourrait causer entre les employé-e-s nommés pour une période déterminée et ceux qui sont nommés pour une période indéterminée.

Il s’ensuit que le SEIC doit indiquer à tous ses membres de ne pas se laisser berner par la conduite de l’employeur car la quantité de travail ne changera pas et il demeurera nécessaire que les employé-e-s nommés pour une période déterminée et ceux qui sont nommés pour une période indéterminée fournissent d’importants services aux Canadien-ne-s les plus vulnérables.

Pour le moment, le SEIC examine toutes ses options, si restreintes soient elles puisque nous avons affaire à une politique plutôt qu’à une clause de la convention collective. Néanmoins, le SEIC consulte l’AFPC (qui est notre agent négociateur) au sujet de l’utilité d’une contestation judiciaire devant la Cour fédérale de l’interprétation du Politique sur l’emploi pour une période déterminée.

Entre temps, tout membre du SEIC qui trouve qu’il n’est pas traité conformément aux engagements de RHDCC indiqués dans le message de courriel et au cours des discussions avec les syndicats devrait communiquer avec la représentante ou le représentant de sa section locale ou le bureau du SEIC dans sa région.

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