Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - https://ceiu-seic.ca/fr/ressources/sante-et-securite/renseignements-generaux-sur-la-sante-et-la-securite/

Renseignements généraux sur la santé et la sécurité

La santé et la sécurité sont un domaine vaste et important. Il y a des possibilités d’en apprendre au sujet de la santé et de la sécurité, et nous encourageons les membres que cela intéresse à en profiter. Si vous vous préoccupez d’une question de santé et de sécurité au travail, communiquez avec votre délégué-e syndical-e, un-e dirigeant-e de votre section locale ou un-e représentant-e du SEIC.

Cette page présente les grandes lignes de la partie II du Code canadien du travail, dont les membres tirent leur protection en matière de santé et de sécurité. Nous souhaitons donner aux membres des renseignements de base sur la santé et la sécurité; c’est en suivant des cours et en se reportant au Code lui-même qu’ils pourront mieux comprendre le domaine.

Un utile guide des modifications les plus récentes apportées au Code est présenté par l’AFPC.

Vos droits

La partie II du Code prévoit trois droits importants : le droit de savoir, le droit de participer et le droit de refuser.

Vous avez le droit d’être informé-e des dangers (connus ou prévisibles) de votre lieu de travail et de recevoir la formation et l’information nécessaires pour assurer votre santé et votre sécurité. Vous pouvez exercer ces droits partiellement par l’entremise du comité local ou du représentant ou de la représentante en matière de santé et de sécurité de votre lieu de travail (voir ce qui suit au sujet des comités).

Les membres du SEIC jouissent en outre du droit de participer, en tant que membres des comités locaux ou à titre de représentant-e-s en matière de santé et de sécurité, aux travaux suivis consistant à relever les problèmes et à proposer des solutions.

Le droit de refuser un travail dangereux est un facteur crucial de la protection de la santé et de la sécurité au travail. Si vous avez des motifs raisonnables de croire que vous êtes en danger, vous pouvez exercer ce droit. Une page distincte porte sur ce sujet.

Comités locaux de santé et de sécurité

Dans les lieux de travail de 20 employé-e-s ou plus, un comité de santé et de sécurité doit être créé. La composition de ce comité est importante : au moins la moitié des membres du comité ne doivent pas assumer des fonctions de gestion et doivent être choisis par le syndicat. Les comités tiennent neuf réunions par année (ou davantage, au besoin) pour accomplir différentes tâches. Ces comités donnent aux membres l’occasion d’influencer l’organisation du lieu de travail, et les sections locales devraient profiter pleinement de cette occasion.

Représentant-e-s en matière de santé et de sécurité

Dans les lieux de travail qui comprennent moins de 20 employé-e-s, un-e représentant-e en matière de santé et de sécurité est choisi-e plutôt qu’un comité local de santé et de sécurité. C’est le syndicat qui choisit la personne devant occuper ce poste. Les fonctions de la représentante ou du représentant en matière de santé et de sécurité ressemblent à celles du comité local de santé et de sécurité.

Devoirs des employeurs

En gros, les employeurs sont tenus d’assurer la santé et la sécurité de tous les employé-e-s. Le Code indique, au paragraphe 125(1) les exigences précises imposées aux employeurs à cet égard.

Devoirs des employé-e-s

Les membres ont des responsabilités, eux aussi (voir le par. 125(1)). Ils doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour voir à ce que la santé et la sécurité règnent en milieu de travail et signaler à l’employeur tout ce qui peut nuire à leur santé et sécurité ou à celle d’autres personnes se trouvant dans le bureau.

Plaintes

Le Code indique une procédure (art. 127.1) que les membres peuvent suivre s’ils croient, pour des motifs raisonnables, qu’il se peut qu’un accident ou une blessure se produisent sur les lieux du travail.

Protections

Si vous exercez vos droits en vertu du Code, vous êtes protégés contres les mesures disciplinaires. Si vous exercez votre droit de refuser un travail dangereux, vous devez suivre la procédure établie dans le Code. Signalons que la protection contre les mesures disciplinaires est annulée si l’employeur arrive à prouver que vous avez abusé de votre droit de refuser.

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