Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - https://ceiu-seic.ca/fr/generalites/validation-et-mise-a-jour-des-heures-de-travail-des-employes-a-temps-partiel/
avril 17, 2014

Validation et mise à jour des heures de travail des employés à temps partiel

Il arrive souvent que les employé-e-s à temps partiel effectuent plus d’heures de travail que n’en prévoit leur contrat d’heures de travail (ou entente de travail) et, dans certains cas, ces employé-e-s effectuent des heures de travail à plein temps. Dans ces conditions, le gestionnaire dont ils relèvent devrait réviser leurs « heures désignées de travail » afin qu’ils jouissent des pleins avantages auxquels ils ont droit.

Les heures désignées de travail signifient le nombre d’heures hebdomadaires de travail que l’employé-e à temps partiel doit normalement effectuer selon son contrat d’heures de travail (ou entente de travail). L’unité de la Rémunération calcule les avantages et les droits à des fins telles que les pensions, les congés et les assurances en se fondant sur les heures désignées de travail. Si les employé-e-s effectuent des heures supplémentaires, il va sans dire que l’employeur les rémunère, mais les avantages et les droits ne sont pas nécessairement rajustés en conséquence. Or, l’unité de la Rémunération doit avoir la documentation appropriée pour procéder au rajustement.

C’est pourquoi les gestionnaires qui prévoient hausser ou qui haussent le nombre des heures désignées de travail pour certaines périodes devraient en aviser l’unité de la Rémunération. Selon l’avis affiché par le Secrétariat du Conseil du Trésor sur son site Web, les modifications ne seront pas apportées rétroactivement.

Il importe que les employé-e-s à temps partiel qui effectuent des heures de travail s’ajoutant à leurs heures désignées vérifient auprès de leur supérieur que la direction apporte les modifications qui s’imposent. Cela les aidera à s’assurer de recevoir les pleins avantages auxquels ils ont droit.

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