Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - https://ceiu-seic.ca/fr/generalites/societariat/
janvier 27, 2012

Sociétariat

Ce bulletin est conçu pour vous aider à répondre aux attentes qui vous incombent en tant que dirigeantes et dirigeants de sections locales.  Pour aider les Exécutifs locaux à compléter cette tâche, le Bureau national a préparé une trousse de renseignements qui répondra aux questions les plus souvent posées sur les sujets suivant: 

1-  Rapport financier vérifié des sections locales
2-  Sociétariat : Modification du taux de cotisation/Comment calculer le taux de cotisation/En ce qui concerne les cotisations/Changement d’adresse
3-  Comment lire le relevé de votre section locale
4-  Affiliation aux fédérations provinciales du travail
5-  Affiliation aux conseils du travail
6-  Allocation pour frais d’internet

1     – Rapport financier vérifié des sections locales :

Les sections locales doivent présenter au bureau national leur état financier vérifié de 2011 au plus tard le 1er mars 2012. Cet état doit être établi de la façon prescrite dans les Règles R13.4 applicables aux sections locales.  Voici une liste des points clés qui vous aideront à préparer votre rapport financier:

La vérificatrice ou le vérificateur acceptable est un membre qui ne fait pas partie de l’exécutif de la section locale. La vérificatrice ou le vérificateur peut être choisi à l’extérieur de la section locale si aucun membre de celle-ci ne peut procéder à la vérification.

*Si on ne fournit pas ce rapport et les détails mentionnés ci-dessous, le Bureau national retiendra les cotisations.  Vous trouverez un modèle en cliquant ici.  

2 – Sociétariat

Modification du taux de cotisation  

Toute demande de modification du pourcentage de cotisation de la section locale doit  être faite par écrit au bureau national. Les sections locales peuvent changer le taux de leur cotisation n’importe quand au cours de l’année.  Travaux publics et Services gouvernementaux Canada exigent un avis de deux mois pour effectuer les changements aux chèques de salaire des travailleurs et travailleuses.  Voici une liste de points clés qui vous aideront à préparer votre requête:

*Pour faciliter le calcul, le bureau national effectuera la conversion.

Comment calculer le taux de cotisation :  

AFPC:   Le taux de l’AFPC  est de  .896300%  plus 1 $ par mois par membres pour le fond de grève.   La décision du montant des cotisations est décidé lors du Congrès triennal de l’AFPC par vote  des délégué(e)s élu(e)s du Congrès.

SEIC: Le taux se maintient à .730300%.   La décision du montant des cotisations est décidé lors du Congrès triennal du SEIC par vote  des délégué(e)s élu(e)s du Congrès. 

Section locale: Les membres de chaque section locale votent pour déterminer le pourcentage de cotisation de leur section locale lors d’assemblées générales.   Ce taux varie donc selon la section locale et peut être de zéro (0) en montant.

Divers: Les cotisations régionales représentent la quatrième part de la répartition de la cotisation mensuelle et elles  sont déterminées pendant la réunion annuelle des président(e)s des sections locales ou de leurs représentant(e)s qui a lieu dans chaque région.

Voici, à titre d’illustration, la répartition des cotisations d’octobre 2010 d’un membre de la section locale  00532 de l’Ontario qui occupe un poste de niveau PM-02 :  

 

Salaire PM-02

%

Mois

Plus+

Égale

AFPC

$52,520

0.8963

12

$1.00

$40.23

SEIC

$52,520

0.7303

12

 

$32.96

S.L. 00532

$52,520

0.2459

12

 

$11.76

Divers (Ontario)

$52,520

0.1542

12

 

$7.75

Total

 

 

 

 

$92.70

*De plus amples clarifications peuvent être obtenues du bureau national.

En ce qui concerne les cotisations –

Les ministères et organismes se chargent d’engager et d’arrêter le précompte des cotisations. Les montants des arrérages et des remboursements sont calculés par l’AFPC.  Si le ministère n’engage pas à temps le précompte des cotisations, l’AFPC retiendra des arrérages pouvant atteindre un maximum d’une année de cotisations à raison d’un montant équivalant au taux de cotisation mensuel en vigueur jusqu’à ce que le montant dû ait été retenu.  Dans la même perspective, l’Alliance s’en tiendra à un maximum d’une année dans les cas de remboursement de cotisations.

*L’AFPC calcule les cotisations au prorata des heures désignées de l’employé-e à temps partiel par rapport aux heures des travailleurs et travailleuses à plein temps.

Changement d’adresse –

L’AFPC a maintenant un formulaire « changement d’adresse » sur son site web (www.psac.com). Les membres peuvent remplir ce formulaire et le soumettre directement à l’AFPC. Cette information sera ensuite acheminée via courriel à l’Élément concerné.  

Si vous le désirez, vous pouvez aussi faire parvenir le changement par courriel à l’adresse suivante : joanisj@ceiu-seic.ca.

3 – Comment lire le relevé de votre section locale :

Voici une liste de points clés qui vous aideront à comprendre votre relevé du sociétariat:

*Pour plus d’information, veuillez vous référer au document « Comment lire le relevé d’ordinateur » en cliquant sur le lien.

4 – Affiliation aux Fédérations Provinciales du Travail :

Toutes les sections locales peuvent s’affilier à une fédération provinciale du travail.  Ceci est un rappel des procédures d’enregistrement: 

5 – Affiliation aux Conseils du Travail :

Pendant le congrès triennal de 1999 du SEIC, une  résolution a été adoptée selon laquelle le bureau national du SEIC couvrira une portion  des frais d’affiliation des sections locales aux conseils du travail à condition qu’elles soient également affiliées à la fédération du travail.  Ceci veut dire que le SEIC remboursera à la section locale la moitié des frais d’affiliation à un conseil du travail de district.  Pour avoir droit à l’aide, la section locale doit  remplir le formulaire ci-joint et le présenter avec un reçu des frais d’affiliation qu’elle a  payé pour s’affilier à un conseil du travail.      

*Le formulaire ‘’Frais d’affiliation aux Conseils du Travail’’ est disponible en cliquant sur le lien.

6 – Allocation pour frais d’internet :

L’Exécutif national a approuvé la prestation d’un montant maximal de 25 $ par mois à votre section locale pour l’aider à s’assurer un accès à l’Internet, une communication rapide et indépendante du système du ministère, un moyen de réaliser des recherches, etc.  Les conditions suivantes s’imposent :

*Le formulaire ‘’Allocation pour frais d’internet’’ est disponible en cliquant sur le lien.

Veuillez partager cette trousse avec votre Exécutif local. Si vous avez besoin de plus de renseignements ou d’éclaircissement, n’hésitez pas à communiquer avec le Bureau national ou avec votre VPN.

En solidarité,

Steve McCuaig, Vice-président exécutif national (mccuais@ceiu-seic.ca)
Danielle Chartrand, Assistante Finance et Administration (chartrd@ceiu-seic.ca

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