Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - https://ceiu-seic.ca/fr/generalites/prochaines-etapes-des-griefs-sur-le-msgs/
mai 9, 2013

Prochaines étapes des griefs sur le MSGS

Quand RHDCC a adopté des descriptions de travail génériques dans le cadre du Modèle structurel de gestion des services (MSGS) en 2008, quatre mille cinq cents griefs ont été déposés sur ces descriptions. Grâce au dur travail des représentant-e-s syndicaux nationaux (RSN) et des membres de leur groupe de travail, tous les griefs sur les dix-sept (17) descriptions de travail génériques ont été traités au troisième palier de la procédure de règlement des griefs. Certains membres ont retiré certains griefs, l’employeur a accueilli certains autres qu’il en rejetait d’autres.

Quelles seront les prochaines étapes ?

Tous les RSN ont présenté les dossiers des griefs rejetés à l’AFPC pour qu’elle les soumette à l’arbitrage. L’AFPC demande toujours la médiation, mais l’employeur refuse systématiquement d’accéder aux demandes de médiation. Le SEIC prévoit que tous les griefs en question seront présentés à un arbitre. Leur traitement en arbitrage peut prendre au moins deux années.

Un comité sera créé par l’employeur pour examiner les deux (2) griefs que l’employeur a accueillis et les deux (2) partiellement accueillis. Le SEIC prévoit que les descriptions de travail seront modifiées. Pendant l’examen, le SEIC sera en mesure d’être impliqué sur la révision descriptions de travail, ce qui inclut un travail sur les ébauches descriptions de travail modifiées.  Les descriptions modifiées seront soumises à un examen de la classification dont les résultats devront être approuvés par la direction. L’employeur finira par présenter les descriptions de travail révisées aux employé-e-s. Nous ne savons pas s’il y aura une modification du niveau de classification des quatre (4) descriptions.

 

Voici la situation actuelle des griefs en question sur le contenu de la description de travail :

Griefs retirés

 

Griefs rejetés

 

Griefs accueillis

 

Griefs partiellement accueillis

 

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