Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - https://ceiu-seic.ca/fr/generalites/lentente-sur-les-aps-ii-est-respectee-en-partie/
mai 15, 2012

L’entente sur les APS-II est respectée en partie

L’année dernière, une entente a été conclue entre le Syndicat national de la santé (SNS), le Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada (SEIC), l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour régler les griefs en suspens des APS-II. Cette entente influence plus de 1 000 employé-e-s qui ont exercé des fonctions du poste APS-II ayant trait à l’administration du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) pendant la période du 1er avril 1996 au 13 septembre 2006. Mille soixante employé-e-s ont reçu leur paiement forfaitaire jusqu’à présent.

Toutefois, il y a quelque 200 employé-e-s dont les noms n’étaient pas inscrits sur la liste d’employé-e-s s’étant identifiés eux-mêmes. Le SEIC croit que si ces employé-e-s ont occupé le poste d’APS-II en question, ils devraient recevoir un paiement eux aussi. RHDCC et le SEIC ont tenu dernièrement une réunion pour traiter des prochaines étapes. L’employeur est en train d’analyser la liste afin de déterminer qui a droit à un paiement forfaitaire en vertu de l’entente. De plus amples renseignements seront affichés une fois que l’employeur aura pris une décision.

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