Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - https://ceiu-seic.ca/fr/generalites/le-projet-de-loi-c-31-sur-les-refugie-e-s-nuira-a-nos-membres/
février 17, 2012

Le Projet de Loi C-31 sur les réfugié-e-s nuira à nos membres

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Jason Kenney a déposé hier en Chambre des communes un projet de loi destiné à amender la Loi sur les mesures de réforme équitables concernant les réfugiés adoptée en 2010. Ce projet de loi est intitulé Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada et il porte le numéro C-31.

Peu après le dépôt du projet de loi en Chambre, des dirigeants du SEIC ont tenu une réunion avec la direction supérieure de la CISR afin de discuter des effets des amendements sur nos membres.

Même s’il faudra du temps au SEIC pour bien comprendre les effets des changements proposés, la direction de la CISR a déjà établi une analyse succincte du projet de loi qu’elle partagera avec tous les membres du personnel pendant des réunions qui auront lieu le vendredi 17 février 2012. Il est d’autant plus difficile de déterminer le plein effet du projet de loi sur nos membres qu’il est susceptible d’être modifié à mesure qu’il continue à suivre la procédure parlementaire.

Il va sans dire que le SEIC continuera à surveiller la situation au fil de son évolution afin d’en comprendre les ramifications.

Pour le moment, le SEIC sait que l’adoption du projet de loi tel qu’il est rédigé actuellement aurait, entre autres, les effets suivants :

– les demandeurs d’asile auront moins de possibilités d’appeler des décisions leur refusant le statut de réfugié ;
– la procédure d’entrevue qui est entrée en vigueur en juin 2012 sera éliminée.

Ce que cela signifie pour nos membres, c’est essentiellement que la CISR n’aura plus besoin des agent-e-s de tribunal. Cela nécessitera nettement un remaniement des effectifs, et la direction supérieure de la CISR l’a reconnu.

Cela signifie également que les membres qui postulaient des postes d’intervieweur PM-03 se feront probablement dire que le processus sera annulé une fois le projet de loi adopté puisque la procédure d’entrevue sera éliminée. Ce sera un coup dur pour les personnes qui espéraient avancer dans leur carrière grâce à ce concours.

Pour le moment, le SEIC consacrera la majeure partie de son énergie à l’évaluation de la situation des agent-e-s de tribunal afin de s’assurer que leurs intérêts sont bien défendus en vertu de la Politique sur le réaménagement des effectifs. Pour ce faire, il créera un comité sur le réaménagement des effectifs qui aura pour but de discuter de moyens par lesquels nos membres peuvent conserver un emploi rémunérateur à la CISR, par exemple grâce à l’obtention d’un engagement de la CISR à ne pas recruter à l’extérieur tant que tous les employé-e-s affectés n’auront pas trouvé un autre emploi. Ce sera important également pour les groupes plus petits affectés par les changements.

Veuillez continuer à consulter le site Web du SEIC pour connaître les faits nouveaux.

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