Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - https://ceiu-seic.ca/fr/generalites/des-membres-du-seic-livrent-des-luttes-juridiques-contre-la-discrimination-a-la-cisr/
février 14, 2012

Des membres du SEIC livrent des luttes juridiques contre la discrimination à la CISR

Un groupe de membres du SEIC travaillant à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) livrent des luttes en matière de classification et de discrimination depuis plus de 20 ans. Eh oui, plus de 20 ans ! Depuis 1989, les agent-e-s de règlement des cas (ARC) de la CISR mènent leur propre campagne de riposte sous la direction de Norm Murray, vice-président national du SEIC à la CISR.

Ils ont contesté la façon dont l’employeur définit leur travail, la teneur de leur description de travail, leur classification et leurs faibles possibilités d’avancement. Il semble que les efforts qu’ils font avec l’aide de leur syndicat commencent enfin à porter fruit. Une importante cause dont la Cour fédérale a été saisie a trait à une vingtaine d’ARC qui veut faire casser la décision prise le 11 mai 2010 par un comité de grief de classification de rejeter leurs demandes de classification à un niveau supérieur en reconnaissance de l’augmentation de leurs fonctions et responsabilités.

Voici la requête présentée par les ARC à la Cour fédérale le 15 novembre 2011.

Selon l’avocat des ARC, Yavar Hameed, « les ARC ont déposé une requête parce qu’ils prétendent qu’il y a une crainte raisonnable de partialité de la part du comité de grief de classification qui a refusé de reclasser le poste d’ARC en 2001 même s’il était clair que la description de travail qu’il examinait était inexacte. Le comité comprenait un membre qui avait participé intégralement à la classification des postes de la CISR en 2005 mais qui prétendait ne pas s’être occupé du poste d’ARC. Le 18 novembre 2011, la Cour fédérale a jugé qu’il n’y avait pas de crainte raisonnable de partialité de la part du comité, partiellement parce qu’on n’exige qu’un très faible degré d’équité d’un examen de classification non arbitrable. Le degré d’équité a effectivement été très faible, et il s’ensuit que les ARC ont de nouveau été classés dans le groupe et au niveau où ils sont emprisonnés depuis environ 20 ans en dépit du fait qu’ils ont rempli et continuent de remplir des fonctions complexes nécessitant un niveau de connaissances, de compétences et d’interaction avec d’autres contacts clés plus élevé que celui qui est reconnu. La ghettoïsation des agent-e-s de règlement des cas au niveau PM‑01 est une injustice flagrante qui continue de s’envenimer à la CISR ».

La requête est une des contestations judiciaires intentées par le groupe d’agent‑e-s subalternes en question dans les différentes parties du pays devant la Cour fédérale, la Commission de la fonction publique (CFP), le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) et la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP), instances créées pour donner des recours au personnel de la fonction publique fédérale. Dans un autre cas, le confrère Murray, lui-même un ARC, s’apprête à participer à l’étape suivante du traitement de sa plainte relative aux droits de la personne qui porte sur la concentration de membres de minorités visibles dans des postes subalternes de la fonction publique. Cette plainte indique des obstacles précis que les agent-e-s de règlement des cas doivent surmonter pour obtenir de l’avancement parce qu’ils comptent principalement des membres d’un groupe racial visible ou d’un groupe minoritaire.

Si la plainte est accueillie, cela causera une autre énorme fissure dans le « plafond de Plexiglas » qui, de l’avis de bien des personnes, empêche les travailleurs et travailleuses racialisés de gravir les échelons dans la fonction publique fédérale. La dernière fois que pareille fissure a été causée, c’est quand, en 1996, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a rendu son jugement sur l’affaire du microbiologiste Shiv Chopra. L’audition de la plainte par le Tribunal canadien des droits de la personne doit avoir lieu tôt en 2012.

Le SEIC félicite les membres en question du dévouement et de la persévérance illustrés par les luttes pour la justice qu’ils livrent depuis de si nombreuses années. Steve McCuaig, vice-président exécutif national du SEIC, dit qu’il y a lieu de témoigner une reconnaissance particulière à Norm Murray. « Le confrère Norm Murray milite depuis longtemps au sein de notre syndicat en faveur des droits de tous les travailleurs et travailleuses, et particulièrement de ceux qui sont racialisés ou qui font partie de groupes minoritaires. Ses inlassables efforts lui ont valu le respect de tous les membres du SEIC et de l’AFPC. Nous avons de la chance qu’il fasse partie de l’Exécutif national du SEIC. »

Continuez à visiter le site Web du SEIC pour obtenir des nouvelles et des mises à jour au sujet des luttes livrées à la CISR et dans l’ensemble du syndicat. Vos commentaires seront les bienvenus.

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