Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - https://ceiu-seic.ca/fr/generalites/demande-de-resolutions/
octobre 26, 2016

Demande de résolutions

Congrès national de 2017 du SEIC
Gatineau, Québec (du 6 au 9 février 2017)


Demande de résolutions

Le congrès national de 2017 du SEIC approche à grands pas, et il y aura ensuite le congrès triennal de 2018 de l’AFPC. Les questions traitées pendant ces deux congrès se présenteront sous la forme de résolutions qui seront soit adoptées, soit rejetées par les délégué-e-s accrédités qui participent à ces congrès.

Le congrès national du SEIC porte sur les résolutions présentées par les sections et toutes les assemblées officielles nationales, régionales ou de district des membres, telles que les réunions des conseils régionaux et les conférences régionales et toute conférence nationale du SEIC. De plus, les adjoint-e-s au fiduciaire en leur qualité de comité consultatif au fiduciaire peuvent également soumettre des résolutions.

Toute section locale en règle a le droit de présenter des résolutions au congrès. Les sections locales en tutelle qui ont vu révoquer leur charte ne peuvent pas présenter des résolutions au congrès.

Les membres individuels ne peuvent pas présenter directement des résolutions au congrès, sauf les délégué-e-s accrédités au congrès qui présentent une résolution tardive ou d’urgence.

Date limite de la présentation des résolutions

Les résolutions doivent parvenir au bureau national du SEIC à Ottawa au plus tard à 16 h (heure d’Ottawa) pour être jugées admissibles aux dates suivantes :

Seules les résolutions d’urgence et les résolutions tardives peuvent être reçues après ces dates limites.

Tout-e délégué-e accrédité-e au congrès a le droit de présenter une résolution d’urgence ou tardive au congrès. Toutefois, celle-ci doit porter sur une question qu’il est pressant de régler pour le bien-être des membres et qui n’a pas pu être présentée par les voies normales auparavant. La résolution doit être dûment appuyée par un-e autre délégué-e accrédité-e et elle doit être jugée acceptable soit par la présidente ou le président du congrès, soit par une majorité des délégué-e-s accrédités qui participent au congrès.

Les résolutions d’urgence ou tardives ne seront examinées qu’une fois que les questions à l’ordre du jour du congrès auront été traitées, à moins que les délégué-e-s accrédités aient voté pour modifier l’ordre du jour.

Quel éventail de questions ou de sujets d’inquiétude peut faire l’objet de résolutions?

L’éventail des questions sur lesquelles peuvent porter les résolutions est presque aussi vaste que l’imagination collective des membres du syndicat. Les résolutions ne doivent porter que sur des mesures que le syndicat (SEIC et/ou AFPC) peut prendre, mais elles peuvent porter et portent souvent sur des questions aussi précises que des modifications à apporter aux Statuts du SEIC ou à ceux de l’AFPC et des questions aussi vastes que les politiques publiques économiques et sociales.

Toutefois, afin que le congrès puisse en débattre, toutes les questions doivent être présentées sous forme de résolutions.

Comment doit-on rédiger une résolution?
Bien que l’éventail des sujets des résolutions puisse être vaste, les membres devraient garder à l’esprit certains paramètres au moment de rédiger des résolutions. Par exemple

a) Conséquence de la résolution :
Il faut se rappeler que le syndicat est lié par toute résolution adoptée par le congrès tant qu’elle n’est pas modifiée par une décision prise pendant un autre congrès.

b) La résolution doit proposer que le syndicat fasse quelque chose ou adopte une politique ou une mesure quelconque :
Les résolutions qui exigent que le gouvernement du Canada ou l’un des employeurs des membres (EDSC/Service Canada, CISR, IRCC ou le Tribunal) fasse quelque chose seront rejetées, quelle que soit leur importance pour les membres.

Toutefois, si ces mêmes résolutions chargent le SEIC ou l’AFPC de prendre les moyens nécessaires pour encourager le gouvernement ou l’employeur à faire quelque chose, elles seront acceptables.

c) La résolution doit être rédigée d’une certaine façon :
En général, les résolutions comprennent deux parties : la première partie, commençant par les mots Attendu que, cerne le problème et indique les raisons pour lesquelles la question est considérée comme un problème.

La deuxième partie de la résolution, qui commence par les mots Il est résolu que, précise la ligne de conduite que le SEIC ou l’AFPC doit adopter pour régler le problème.

Gardez vos résolutions simples. Les résolutions longues et compliquées sont souvent scindées au congrès, et chaque mesure ou chaque politique fait l’objet d’un vote distinct. Dans bien des cas, il est plus facile de présenter deux ou trois résolutions simples qu’une compliquée.

Comment présenter une résolution?

Les résolutions doivent être dactylographiées en Word ou RTF (rich text format) sur le formulaire ci-bas de présentation de résolution et doivent être envoyées électroniquement à courchs@ceiu-seic.ca.

Le formulaire de présentation de résolution doit être signé et transmis également par la poste ou par télécopieur au bureau national du SEIC afin d’y parvenir au plus tard à la date prévue, pour que la résolution soit acceptée.

Pour ne pas présenter des résolutions qui ont déjà été adoptées et qui sont inscrites au dossier, veuillez consulter le cahier des résolutions en instance du SEIC de 2014; vous trouverez le lien ci-bas. Vous pouvez, toutefois, présenter une résolution qui demande une mesure supplémentaire relativement à une résolution en instance.

Si vous avez besoin d’une copie imprimée des résolutions en instance, veuillez nous le faire savoir pour que nous vous la fassions parvenir par la poste.

En résumé, si les membres ont des questions particulières dont ils veulent que le congrès soit saisi, ils doivent :

Formulaire de présentation de résolution SEIC/C5-17

Résolutions en instance de 2014

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