Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - https://ceiu-seic.ca/fr/convention-collective/repercussions-sur-limpot-de-lencaissement-de-lindemnite-de-depart/
mars 8, 2011

Répercussions sur l’impôt de l’encaissement de l’indemnité de départ

Les membres qui envisagent d’encaisser leur indemnité de départ en vertu de la convention collective PA révisée devraient bien tenir compte des répercussions fiscales de la décision.

L’AFPC a établi de l’information sur les répercussions fiscales de l’encaissement de l’indemnité de départ et sur la modification des dispositions sur cette indemnité. Nous incitons les membres à lire attentivement cette information avant de prendre une décision.

 

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