Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - https://ceiu-seic.ca/fr/cic-2/victoire-des-membres-de-lafpc-seic-travaillant-pour-ircc-a-vegreville-en-alberta/
septembre 7, 2018

Victoire des membres de l’AFPC/SEIC travaillant pour IRCC à Vegreville, en Alberta

Le 29 août 2018, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a donné gain de cause aux membres de l’AFPC/SEIC qui travaillent au Centre de traitement des demandes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Vegreville, en Alberta.

L’AFPC avait déposé un grief de principe en juin 2017 au nom de ces membres du SEIC parce que l’employeur se réinstallait à Edmonton sans suivre la procédure indiquée dans la convention collective.

De nombreuses réunions du comité sur le réaménagement des effectifs créé en vertu de l’Appendice D de la convention collective ont eu lieu depuis le dépôt du grief de principe sur lequel le jugement a été rendu le 29 août 2018.

La CRTESPF a jugé que le libellé de l’article 6.2 de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs est clair et que l’employeur avait l’obligation d’établir un programme de départ volontaire donnant aux employé-e-s touchés l’accès à un paiement forfaitaire fondé sur le nombre d’années de service dans la fonction publique ou à une indemnité d’études d’un montant maximal de quinze mille dollars.

Par suite de la décision de la CRTESPF, des négociations entre l’AFPC et l’employeur commenceront sous peu afin de tenter de s’entendre sur un règlement d’ici 60 jours. Si ces négociations échouent, la CRTESPF établira le règlement.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements au sujet de notre victoire sur le site Web de l’AFPC au lien suivant.

 

 

Rechercher ce site Web

laPersonnelle