Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - https://ceiu-seic.ca/fr/a-propos-du-seic/confidentialite-et-avertissement/

Confidentialité et avertissement

Politique de Confidentialite du Site Web ceiu-seic.ca

Introduction

ceiu-seic.ca (Site) est le site Web officiel du Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada (SEIC). L’utilisation de ce Site, y compris les sections qui sont accessibles au public et celles qui sont réservées aux membres actifs et retraités du SEIC (collectivement appelés les membres), y compris sans y être restreintes la section du réseau social du Site (réseau social), est assujettie aux Renseignements juridiques et dénis de responsabilité sur le site Web à ceiu-seic.ca. Le SEIC s’est engagé à protéger la vie privée de ses membres qui visitent le Site et qui y participent (ciaprès appelés les membres) et des autres usagers du Site (ci-après appelés les usagers). Cette Politique de confidentialité décrit les pratiques qu’emploiera le SEIC pour recueillir, utiliser, communiquer et emmagasiner l’information ayant trait au Site.

Consentement à la Politique de confidentialité

Si vous comptez parmi les membres ou les usagers, votre utilisation du Site constitue votre consentement aux conditions de cette Politique de confidentialité. Si vous désapprouvez une de ces conditions, votre seul recours consiste à cesser sur-le-champ d’utiliser le Site.

Collecte de renseignements personnels

Tous les membres éventuels, y compris sans y être restreints les usagers du réseau social, doivent remplir un formulaire de demande (Formulaire de demande) et nous le présenter en ligne. Les renseignements que nous recueillons auprès de chaque membre potentiel grâce au formulaire de demande comprennent, sans y être restreints, les suivants : 1) adresse de courriel et certains autres renseignements démographiques, et 2) autres renseignements personnels ou d’affaires dont nous pouvons avoir besoin. Afin de tenir le Site, nous conservons sur nos serveurs des renseignements au sujet des membres tirés de la base de données sur les membres de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et nous y accédons. Ces renseignements, utilisés pour tenir le Site, comprennent les suivants : numéro d’identification de l’AFPC, numéro d’Élément (le même pour tous les membres du SEIC), numéro de section locale, nom, initiales, prénom, numéro d’unité de négociation, classification d’emploi, ministère employeur, situation des cotisations pouvant justifier la suppression de la qualité de membre, statut de membre, nombre de mois à l’égard desquels des cotisations n’ont pas été reçues, et langue préférée (anglais ou français).

Il se peut que nous demandions de temps à autre des renseignements supplémentaires aux membres au sujet de la prestation de services sur le Site. Il se peut également que les membres ou autres usagers décident de nous donner de temps à autre des renseignements par l’entremise du Site ou autrement. Par exemple, le réseau social invite les membres à donner des renseignements de bien des genres comme des profils personnels, des blogues, des groupes, des fichiers, des photographies, des étiquettes et des liens et il permet l’affichage de relations avec d’autres usagers (amis). Dans certains cas, les usagers peuvent restreindre à certaines personnes l’accès à une partie des renseignements recueillis. Les membres peuvent en outre recueillir et emmagasiner sur le réseau social des renseignements qui leur sont donnés par d’autres membres. Tous ces renseignements constitueront des renseignements personnels, et les dispositions de la présente Politique de confidentialité s’y appliqueront.

Collecte d’autres renseignements sur les membres et les usagers

Quand vous visitez le Site, nos systèmes collectent des renseignements de base sur votre ordinateur, y compris son adresse IP, son système d’exploitation et le logiciel de navigation que vous utilisez. Nous pouvons en outre recueillir des renseignements sur ce que vous visionnez sur le site. Ces renseignements nous aident à mieux comprendre et servir les membres du SEIC et à élargir le Site avec le temps. Nous recueillons en outre de l’information au sujet de l’utilisation du Site par les membres et les usagers à l’aide de témoins (cookies). Les témoins sont de petits paquets d’information qu’un site Web crée et qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’usager par le logiciel de navigation de l’usager. Nous employons des témoins pour trouver et recueillir des renseignements sur l’utilisation du Site par les membres et les usagers. Ces renseignements comprennent, sans y être restreints, les pages visitées par les membres et les usagers, tout renseignement spécial demandé par les membres et les usagers et toute autre préférence des membres et des usagers (appelés collectivement les renseignements sur les membres et usagers). Si un membre ou un usager ne veut pas que nous recueillions des renseignements sur les membres et usagers ayant trait à l’utilisation qu’il fait du Site, il peut régler son logiciel de navigation pour qu’il n’accepte pas les témoins. Le fait de désactiver la fonction qui accepte les témoins peut restreindre la capacité d’accéder à certains des renseignements ou des services fournis sur le Site.

Utilisation de l’information

Nous employons les renseignements personnels que nous recueillons grâce au formulaire de demande afin de traiter les demandes des membres et de fournir des services suivis aux membres. De plus, nous emmagasinons les renseignements personnels obtenus des membres à des fins de sauvegarde, d’archivage et de tenue de dossiers.

Nous utilisons les renseignements sur les membres et usagers afin d’améliorer le site de façon suivie et d’adapter la prestation d’information, de services et d’annonces aux préférences des membres et usagers.

Les membres et usagers peuvent s’abonner à certains avis et bulletins électroniques du SEIC. Nous ne partageons avec aucune autre partie les adresses de courriel qui nous sont indiquées à cette fin. Les membres et usagers peuvent se désabonner en tout temps en suivant les instructions données à cette fin dans le message de courriel initial transmis aux abonnés.

Nous offrons en outre un service permettant au membre ou à l’usager d’informer d’autres personnes de certains éléments du contenu du Site en transmettant un message de courriel créé par le Site. Pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité, vous devrez nous indiquer les adresses de courriel de l’expéditeur et du destinataire prévu. Nous n’emmagasinons pas ces adresses et vous ne recevrez pas de communication de nous par suite de l’utilisation de cette fonctionnalité.

Nous rendons le réseau social accessible aux membres. La Politique de confidentialité s’applique au réseau social comme au reste du Site mais, sous réserve de tout contrôle que les membres peuvent exercer sur le partage du contenu qu’ils affichent ou téléchargent sur le réseau social (Contenu), tout Contenu communiqué au réseau social devient accessible à tous les autres membres utilisant le réseau social et c’est pourquoi vous devez faire preuve de prudence en communiquant des renseignements personnels. Tout Contenu affiché ou téléchargé et toute autre utilisation du réseau social sont assujettis aux Conditions d’utilisation du réseau social à ceiuseic.ca, que les membres doivent accepter avant d’avoir accès au réseau social. Les membres qui emploient le réseau social ont l’option d’être avisés des messages ayant trait au Contenu qu’ils affichent ou téléchargent. De plus, nous pouvons transmettre de temps à autre à tous les membres des communications d’ordre général au sujet du réseau social, du Site ou d’autres questions.

Communication de l’information

Nous ne communiquerons aucun renseignement personnel à une tierce partie, à moins que cela ne soit nécessaire 1) parce qu’une loi, un règlement, une assignation à témoigner ou une autre ordonnance du tribunal l’exige; 2) pour protéger ou défendre les droits de propriété du SEIC ou d’un de ses fournisseurs ou donneurs de licence; 3) pour protéger la sécurité individuelle de membres, d’usagers ou du public; ou 4) parce que nous croyons que cela peut être nécessaire pour l’une des trois premières raisons indiquées ci-dessus.

Stockage de l’information

Nous employons des mécanismes de sécurité raisonnables afin de protéger l’information dont nous disposons contre la perte, l’utilisation malveillante ou l’interception par des tierces parties. Toutefois, il est impossible d’assurer une confidentialité et une sécurité parfaites sur l’Internet. Le SEIC n’assume aucune responsabilité à l’égard de torts que peut causer à des membres ou usagers l’interception, l’altération ou l’utilisation malveillante de tout renseignement (y compris les renseignements personnels) transmis sur l’Internet ou stocké dans nos bases de données. Quand un membre supprime son compte du réseau social, la page de profil du membre associée à ce compte est supprimée, comme les renseignements sur le membre qui figurent dans la base de données du réseau social, et tout fichier téléchargé par le membre pendant que son compte était actif cesse d’être accessible par voie du compte du membre.

Modifications à la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps sans votre consentement ou votre autorisation. Nous vous aviserons de toute modification en affichant une version modifiée de la Politique de confidentialité sur le Site, et nous vous encourageons à consulter périodiquement la Politique de confidentialité afin de vous assurer de demeurer au courant de ses dispositions en vigueur, que vous devez respecter. Le fait que vous continuiez d’utiliser le Site ou tout service connexe après l’affichage de modifications apportées à la Politique de confidentialité constitue votre approbation de celle-ci et de ses modifications. Il vous incombe en tout temps de consulter et de respecter la version la plus récente de la Politique de confidentialité.

Comment communiquer avec nous

Toute question au sujet de la Politique de confidentialité et toute demande d’accès à des renseignements personnels ou de modification de renseignements personnels devrait être adressée à l’agent principal de la protection de la vie privée du SEIC à contact@ceiu-seic.ca.

Lois et recours applicables

La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent en Ontario. Vous convenez que tout différend entre les dirigeant-e-s, les employé-e-s ou les bénévoles du SEIC et vous au sujet de la Politique de confidentialité, du Site ou de toute question connexe de protection de la vie privée qui ne peut pas être réglé par l’agent principal de la protection de la vie privée du SEIC doit être réglé de l’une des façons suivantes : 1) arbitrage conformément à la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario ou 2) plainte portée au commissaire fédéral à la protection de la vie privée si la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) le permet.

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