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Consultation syndicale-patronale

Les membres s’attendent que l’exécutif de leur section locale traite efficacement avec la direction. Qu’il s’agisse de dotation, de possibilités de formation ou de politiques de bureau, l’exécutif de la section locale doit défendre les intérêts des membres auprès de l’employeur. Il arrive souvent que les questions de ce genre fassent l’objet de discussions au cours de réunions syndicales?patronales locales, et cette section du site Web présente des outils prévus pour rendre ces réunions plus fructueuses.

La convention collective

La convention collective prévoit la consultation mixte entre le syndicat et la direction. L’actuel article 21 de la convention PA stipule ce qui suit :

21.01 Les parties reconnaissent les avantages mutuels qui découlent de la consultation mixte et sont disposées à ouvrir des discussions visant à mettre au point et à mettre en œuvre le mécanisme voulu pour permettre la consultation mixte sur des questions d’intérêt mutuel.

21.02 Dans les cinq (5) jours qui suivent la notification de l’avis de consultation par l’une ou l’autre partie, l’Alliance communique par écrit à l’Employeur le nom des représentants autorisés à agir au nom de l’Alliance aux fins de consultation.

21.03 Sur demande de l’une ou l’autre partie, les parties à la présente convention se consultent sérieusement au niveau approprié au sujet des changements des conditions d’emploi ou des conditions de travail envisagées qui ne sont pas régies par la présente convention.

21.04 Sans préjuger de la position que l’Employeur ou l’Alliance peut vouloir adopter dans l’avenir au sujet de l’opportunité de voir ces questions traitées dans des dispositions de conventions collectives, les parties décideront, par accord mutuel, des questions qui, à leur avis, peuvent faire l’objet de consultations mixtes.

Votre section locale a le droit de tenir des réunions de consultation avec la direction locale, et si de telles réunions n’ont pas lieu, l’exécutif devrait prendre les mesures nécessaires pour qu’il y en ait. Il faut commencer par écrire à la direction afin de demander l’instauration d’une consultation périodique. Demandez l’aide d’un-e représentant-e syndical-e à des fins comme l’établissement d’un mandat approprié à la procédure de consultation.

Sujets qui peuvent être traités

La section locale peut traiter de toute question dont elle veut traiter pendant les réunions, sauf de celles qui sont assujetties à la convention collective. Par exemple, le taux de rémunération d’un poste de niveau CR-05 est établi dans la convention collective. Il n’y a donc pas lieu d’en traiter pendant une réunion de consultation. Toutefois, si l’employeur applique mal la convention collective, par exemple en mettant en oeuvre une politique inappropriée sur un sujet comme l’approbation des congés annuels, il conviendrait de soulever la question au cours des réunions. Les questions ayant directement trait à un grief en instance ne peuvent pas être abordées dans le cadre de la consultation.

Fréquence des réunions

Les réunions ont habituellement lieu à des intervalles réguliers. Pour bien des sections locales, les réunions mensuelles valent le mieux. Toutefois, si les circonstances l’exigent, des réunions d’urgence peuvent être tenues.

Qui y participe

D’ordinaire, ce sont les membres de l’exécutif de la section locale qui représentent le syndicat au cours des réunions de consultation. Néanmoins, il peut y avoir des cas où le syndicat devra amener un-e délégué-e syndical-e ou un membre du secteur intéressé pour donner un exposé efficace.

Travailler avec les membres

Les réunions de consultation sont destinées à soulever des questions dont les membres se préoccupent. Pour faire cela efficacement, il y a certaines mesures à prendre. Premièrement, l’exécutif de la section locale doit sonder les membres périodiquement afin de déterminer les questions auxquelles il faut prêter attention.

Deuxièmement, l’exécutif doit, de concert avec les membres, établir des propositions sur des moyens de régler les problèmes signalés. Cela peut être difficile, mais c’est nécessaire au succès dans la plupart des cas. Il est peu probable qu’il soit utile à vos membres de tout simplement dire à la direction : «Voici un problème que nous aimerions que vous régleriez ». La direction risque de mettre en oeuvre une « solution » laissant vos membres aussi mécontents qu’ils l’étaient initialement. Le fait de présenter une proposition appuyée par les membres leur donne au moins une certaine influence sur la solution.

Troisièmement, quel que soit l’aboutissement de la réunion avec le direction, l’exécutif de la section locale devrait présenter un rapport aux membres dans les plus brefs délais. Il peut falloir des jours ou même des semaines pour produire les procès-verbaux officiels et, même s’ils peuvent être de précieux états des discussions, l’exécutif ne devrait pas en faire son principal moyen de communiquer avec les membres

Quatrièmement, si le résultat obtenu dans un dossier n’est pas celui que les membres cherchaient à obtenir, il faut les consulter sur la suite à donner. À ce stade, les membres doivent décider de ce qu’ils sont prêts à faire pour appuyer leurs dirigeant-e-s locaux. Il ne suffira pas d’ordonner à l’exécutif d’aller présenter de nouveau une demande à la direction. Les membres et les dirigeant?e-s de la section locale doivent organiser le soutien nécessaire pour encourager la direction à agir de manière plus raisonnable.

Quoi dire

Il faut de la formation et de l’expérience pour présenter efficacement les arguments du syndicat. Il n’y a pas de liste de vérification sur ce qu’il faut dire. Toutefois, il y a quelques suggestions sur ce qu’il ne faut pas dire. Premièrement, si la section locale a établi une position sur le sujet, il ne faut pas faire des commentaires qui contredisent ou compromettent, directement ou indirectement, cette position. Deuxièmement, si la direction soulève des questions qui créent un malaise au sein de l’équipe syndicale au sujet de la position qu’elle a adoptée, il vaut mieux demander une suspension de séance pour pouvoir tirer l’affaire au clair entre membres de l’exécutif.

Essayez de ne pas exprimer des commentaires qui détournent l’attention de la position que le syndicat tente d’établir. Le fait de demander à la direction ce que d’autres bureaux ont fait ou de poser des questions semblables peut porter la direction à parler inutilement jusqu’à la fin de la réunion.

Il est souvent nécessaire de mettre l’accent sur des détails pour bien régler une question avec la direction, mais une bonne proposition peut être noyée dans une mer de détails sans importance. Ne perdez pas de vue le but recherché : conclure une entente sur la solution que les membres désirent.

Consultations régionales et nationales

Les questions qui n’ont pas été réglées au palier de la section locale peuvent être déférées aux forums de consultation d’abord régional et ensuite national. Communiquez avec le vice?président national ou la vice-présidente nationale dont relève votre section locale pour discuter de cette option.

Un dernier mot

La représentation des membres au cours des réunions de consultation syndicale-patronale est une importante fonction de l’exécutif de la section locale. Pour aider les dirigeant-e-s des sections locales, le syndicat offre de la formation et du soutien. Que vous soyez un nouveau membre de l’exécutif de votre section locale ou un vétéran qui désire perfectionner ses compétences, profitez des occasions qui vous sont données pour améliorer le travail que vous accomplissez au nom de vos membres.

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