Note sur les pensions par suite du transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux

Les anciens membres du SEIC dans bon nombre de régions sont passés au service d’autres gouvernements dans le cadre d’ententes sur le développement du marché du travail et certains membres actuels se verront peut-être réserver le même sort au cours des prochaines années. Ces membres ont posé des questions au sujet des droits que peut leur donner le différend actuel entre l’AFPC et le gouvernement au sujet de l’excédent du régime de retraite. La présente note est censée éclaircir ce point le plus possible pour le moment.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le procès à l’égard de l’excédent du régime de retraite, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.psac.com/issues/campaigns/pensions/info-f.shtml.

Le syndicat livre une bataille juridique au gouvernement au sujet de l’excédent du régime de retraite dont nous ne pouvons pas encore deviner l’issue. Cela signifie qu’il est impossible de donner une réponse précise au sujet des droits à pension des membres qui ont été ou qui peuvent être transférés.

Cependant, nous pouvons nettement dire que l’AFPC a toujours eu l’intention de voir à ce que l’excédent de son régime de retraite serve à tous les participant-e-s actuels et antérieurs proportionnellement à leur participation au régime en vertu des dispositions de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). L’AFPC a adopté cette position par souci de défendre les intérêts de tous les cotisant-e-s actuels et antérieurs au Régime de pension de retraite de la fonction publique, aux titulaires de pensions et de rentes différées et aux survivant-e-s.

L’AFPC a rappelé sa position dernièrement dans le contexte des anciens membres du SEIC qui sont passés au service du gouvernement de l’Ontario en janvier 2007. Le président de l’Alliance John Gordon a écrit au Conseil du Trésor au sujet de l’entente de transfert des pensions conclue avec l’Ontario et des droits que pourrait comporter un règlement favorable du conflit au sujet de l’excédent du régime.

Une fois que le tribunal aura tranché ce conflit, le syndicat sera en mesure de donner une réponse plus précise aux craintes des membres qui ont été ou qui risquent d’être transférés. Veuillez vous rendre périodiquement aux sites Web de l’AFPC et du SEIC pour connaître les faits nouveaux dans cette procédure judiciaire importante.