Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - http://ceiu-seic.ca/fr/ressources/interpretation-de-convention-collective/

Interprétation de convention collective

La vie au travail peut être complexe, et la convention collective qui la régit peut l’être aussi. C’est aux délégué-e-s syndicaux, aux dirigeant-e-s syndicaux et aux représentant-e-s permanents qu’il incombe de déterminer comment la convention s’applique à une situation donnée. S’il y a désaccord avec la direction sur l’interprétation, un grief est habituellement déposé. Si la question n’est pas réglée dans le cadre de la procédure de règlement des griefs, il arrive souvent que l’affaire soit soumise à l’arbitrage. À ce moment-là, une tierce partie impartiale entend la cause et impose une décision qui est obligatoire pour le syndicat et l’employeur.

Les pages que comprend cette section du site Web portent sur des questions d’interprétation de la convention collective. Elles comprennent des études de cas sur des décisions arbitrales à des sujets intéressant l’ensemble des membres. De plus, elles donnent des renseignements d’ordre plus général sur l’interprétation afin d’aider les membres, les délégué-e-s syndicaux et les dirigeant-e-s des sections locales à en apprendre au sujet de leur convention collective.

mai 31, 2017

Conventions collectives : le gouvernement se traîne les pieds

C’est comme si les membres n’avaient pas assez de problèmes avec Phénix, ils doivent attendre l’employeur pour que celui-ci puisse mettre en vigueur la toute dernière convention collective du groupe PA. Comme on le mentionne sur le site de l’APFC, l’ébauche de la convention collective du groupe PA tarde à venir, de ce fait la signature ...
mai 21, 2011

Service Canada manque à son obligation d’adaptation : un arbitre accorde 18 000 $ de dédommagement à la requérante

Dans une décision reconnaissant Service Canada coupable de ne pas avoir adapté le milieu de travail aux besoins d’une employée ayant un handicap physique, un arbitre de la Commission des relations de travail de la fonction publique accorde 8 000 $ de dédommagement pour souffrances et douleurs et 10 000 $ de dommages-intérêts pour « ...
mars 17, 2011

Productivité personnelle et droit au travail supplémentaire

L’employeur a essuyé un nouvel échec dans les efforts qu’il fait pour restreindre les possibilités d’effectuer des heures supplémentaires en se fondant sur la productivité. En 2007, des membres du SEIC ont obtenu gain de cause dans un grief à l’égard de la décision patronale de priver leur bureau entier du droit au travail supplémentaire ...
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