Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - http://ceiu-seic.ca/fr/ressources/droits-de-la-personne/obligation-dadaptation/

Obligation d’adaptation

Par le passé, l’obligation d’adaptation a typiquement été examinée dans le contexte des membres ayant un handicap dont la participation maximale au travail nécessite l’adaptation du milieu de travail. Par exemple, il faut prendre des mesures telles que la modification du poste de travail pour répondre aux besoins du membre qui rentre au travail après avoir eu un accident invalidant. Toutefois, l’obligation d’adaptation s’applique également à la discrimination fondée sur d’autres motifs tels que la religion et la situation familiale, et les responsabilités des employeurs ne comprennent plus que la simple adaptation du lieu de travail.

L’élargissement de l’obligation d’adaptation découle d’une décision historique de la Cour suprême du Canada. Dans l’affaire Meiorin, la Cour a jugé que les employeurs ont pour devoir de concevoir de manière non discriminatoire le lieu de travail et les normes que les travailleurs et les travailleuses doivent atteindre. Autrement dit, l’égalité doit être incorporée au lieu de travail entier dès le départ plutôt que d’y être ajoutée par des mesures décousues.

L’élargissement du concept de l’adaptation a de nombreux effets sur les membres et les représentant-e-s syndicaux. Il signifie, en gros, que l’égalité en milieu de travail devrait être plus profonde. Plus précisément, il signifie qu’il faut adopter de nouvelles méthodes et répondre à des critères nouveaux. Une excellente publication de l’AFPC traite de la nature et des répercussions de l’obligation d’adaptation, et tous les membres, les délégué-e-s et les dirigeant-e-s de section locale devraient la lire.

Le Conseil du Trésor a publié une politique d’une portée plus restreinte sur l’obligation d’adaptation. Il s’agit de la Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale, que devraient consulter les membres et les représentant-e-s s’occupant de cas d’adaptation aux besoins des personnes ayant un handicap.

Rechercher ce site Web

laPersonnelle