Étude de cas : votre cote de fiabilité et votre emploi

Tous les employé-e-s de la fonction publique doivent subir un filtrage de sécurité. C’est une condition d’emploi. Il est rare que les membres pensent à leur cote de sécurité une fois qu’ils l’ont. Cela peut être une grave erreur car si vous perdez votre cote de sécurité, vous perdez votre emploi. C’est, malheureusement, ce qui est arrivé dernièrement à un membre du SEIC.

Il s’agit d’un cas où un membre a donné de l’information tirée de la base de données Accès Facile sur l’assurance-emploi à une personne non autorisée à la recevoir. L’employée fautive s’est d’abord vu imposer une suspension disciplinaire de 10 jours. Cependant, l’affaire n’en est pas restée là. L’employeur a par la suite mené une enquête de sécurité qui s’est soldée par la révocation de sa cote de fiabilité. Une fois cette cote révoquée, il a révisé le statut d’emploi de l’employée. Puisqu’elle avait perdu la cote de sécurité minimale nécessaire pour occuper un emploi dans la fonction publique, l’employée a vu mettre fin à son emploi sans tarder.

Tout membre doit s’abstenir de donner à l’employeur une raison valable de croire qu’il est susceptible de « voler des objets précieux, utiliser à son profit les biens et renseignements auxquels il aura accès… ou se comporter d’une façon qui nuirait à leur protection. » Les membres le font intuitivement, mais il est judicieux de bien s’assurer de respecter l’exigence de la cote de fiabilité, sinon le prix à payer peut être élevé.

Vous pouvez consulter la décision arbitrale sur le grief ici.