Conseils sur l’interprétation de la convention

La convention collective est d’abord et avant tout une entente entre les parties (l’employeur et le syndicat). De plus, elle est un ensemble de règles que les deux parties se sont engagées à suivre en milieu de travail.

Il n’est pas étonnant qu’il y ait des désaccords au sujet du sens des règles et de la façon de les mettre en pratique dans une situation donnée. Si les membres prétendent qu’ils se sont vu priver d’un droit qui leur est accordé par la convention, le délégué-e syndical ou le dirigeant ou la dirigeante de la section locale a beau avoir le net sentiment qu’ils ont raison, comment faut-il s’attaquer au problème dans un grief? Comment pouvons-nous interpréter les règles, c’est-à-dire la convention collective, de manière à appuyer la cause de nos membres?

Voici une brève initiation à l’interprétation de la convention collective. Elle ne remplace nullement les cours que les délégué-e-s syndicaux et les membres qui le désirent peuvent suivre. De plus, vous pouvez toujours obtenir de l’aide en matière d’interprétation de la convention collective en vous adressant à votre représentant-e syndical-e.

Le texte

Premièrement, il y a les mots mêmes de la convention collective. En général, les mots employés dans la convention collective ont le même sens que dans la vie de tous les jours. Certains mots sont définis dans la convention collective. Dans ce cas, il faut bien prêter attention au sens qui leur est donné (voir l’article 2 de la convention PA). De plus, certains termes peuvent être définis dans des clauses précises et leur définition ne s’applique que dans ces clauses (voir le paragraphe 25.27 de la convention PA).

Le contexte

Deuxièmement, il y a le contexte de la clause au sein de la convention. Quand on lit une clause particulière, il faut comprendre les rapports entre cette clause et les autres clauses connexes. Autrement dit, il faut tenir compte du contexte global.

L’intention

En dernier lieu, il faut tenir compte de l’intention des parties. Quel problème tentaient-elles de régler en convenant de la règle en question? Pourquoi les parties ont-elles convenu que la journée normale de travail serait de 7,5 heures s’inscrivant dans la période de 7 h à 18 h? Il est clair que c’était notamment pour voir à ce que l’employeur ne modifie pas les conditions de travail de telle sorte que les membres seraient obligés de travailler le soir sans que cela ne comporte une pénalité pour l’employeur (voir l’alinéa 25.12(b)) ou un dédommagement pour l’employé-e.

Présenter nos meilleurs arguments

Pour mettre ces principes en pratique dans des situations particulières, il faut interpréter une clause de la convention collective. En tant que syndicalistes, nous cherchons l’interprétation qui favorise le plus les intérêts de nos membres dans les circonstances. Il est vrai que nous ne pourrons pas toujours obtenir ce que nous voulons mais, grâce à l’interprétation et à l’argumentation, nous pouvons obtenir tout ce que les membres méritent.