Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada - http://ceiu-seic.ca/fr/interpretation-convention-collective/avis-aux-membres-qui-ont-des-heures-ou-des-postes-de-travail-variables-remuneration-du-travail-accompli-un-jour-ferie/
novembre 2, 2006

Avis aux membres qui ont des heures ou des postes de travail variables – rémunération du travail accompli un jour férié

Les membres qui ont des horaires variables (ATT) et qui sont appelés à travailler pendant un jour férié désigné payé devraient s’assurer qu’ils sont dûment rémunérés. S’ils ne le sont pas, l’AFPC donne un moyen efficace de contester la conduite de l’employeur.

Le problème se pose lorsqu’un membre est appelé à effectuer plus de 7,5 heures un jour férié désigné. Si, par exemple, un membre doit travailler pendant 10 heures, il a droit à sa rémunération normale pour la journée et à 10 heures de rémunération au taux majoré de moitié. Malgré les victoires remportées par le syndicat en arbitrage et devant la Cour fédérale, certains ministères continuent de calculer la rémunération de telle sorte que les membres ne reçoivent pas ce qui revient, dans notre exemple, à 15 heures de rémunération supplémentaire (10 heures x 1,5).

L’AFPC a proposé que les sections locales déposent des griefs collectifs au nom de tous les membres qui n’ont pas reçu une rémunération appropriée à l’égard de tout jour férié. Le détail du plan de l’AFPC est présenté dans un document intitulé Rémunération du travail fait un jour férié désigné. Vous pouvez obtenir de l’aide dans ce dossier en vous adressant à votre bureau syndical régional.

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