Formulaires de grief

Six formulaires ayant trait aux griefs sont présentés dans cette page :

• Présentation d’un grief individuel
• Formule de transmission des griefs
• Présentation d’un grief collectif
• Consentement des fonctionnaires s’estimant lésés à la présentation d’un grief collectif
• Signatures
• Présentation d’un grief de principe

Il y a également la fiche d’information du délégué syndical, qui aide les délégué-e-s à préparer un dossier de grief.

Formules de la Commission des relations de travail dans la fonction publique

Ces formules sont offertes comme service en direct et sont disponibles en PDF seulement.