Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - http://ceiu-seic.ca/fr/generalites/service-canada-msgs-examen-et-mise-a-jour-sur-les-postes-pm-01-des-differentes-regions-mise-a-jour-sur-la-situation-actuelle/
novembre 14, 2013

Service Canada – MSGS – Examen et mise à jour sur les postes PM-01 des différentes régions – Mise à jour sur la situation actuelle

Durant la semaine du 4 novembre, Service Canada a présenté dans l’ensemble du Canada des versions révisées de trois descriptions de travail génériques (DTG) PM-01. Celles-ci qui portent sur les postes suivants :

Le SEIC espérait que des DTG couvriraient toutes les tâches effectuées par le PM-01. Selon les rétroactions que nous avons reçues des régions, ce n’est pas le cas. Plusieurs membres nous ont dit que les DTG révisées sont pires (auraient même moins d’éléments) que celles reçues en 2008.

Tel que mentionné la semaine derrière, le traitement des griefs des ASC (MSGS-1105) et des ASP (MSGS-1104) a été confié à l’AFPC pour qu’elle les soumette à l’arbitrage. Le grief des ASI (MSGS-1103) a été accueilli en 2012 et n’a pas été confié à l’AFPC pour qu’elle le soumette à l’arbitrage.

Prochaines étapes et options

Grief sur les DTG
Pour les PM-01 qui ne sont pas satisfaits-es de leur DTG et qui croient qu’elle n’est pas complète, les PM-01 doivent déposer un grief dans les 25 jours ouvrables s’ils-elles veulent protéger leurs droits. Ceci s’applique aux 3 postes : ASC, ASP et ASI. Le SEIC reconstituera les groupes de travail créés il y a quelques années pour traiter les griefs du MSGS ayant trait à ces 3 DTG.

Les groupes de travail sur les griefs des ASC (MSGS-1105) et des ASP (MSGS-1104) présenteront des commentaires à l’AFPC pour qu’elle les analyse en prévision de l’audience arbitrale des griefs de 2008. Les audiences arbitrales ne sont pas fixées et il semble que les audiences ne seront pas avant l’été 2014. Les griefs déposés en 2008 demeureront valides et leur traitement se poursuivra.

Le groupe de travail sur les griefs des ASI (MSGS-1103) présentera des commentaires au RSN qui mènera l’audience de grief au 3e palier.

Pour les 3 groupes, nous suggérons que les membres contactent leur section locale pour déposer un/des griefs de groupe. Les sections locales doivent s’assurer que les griefs sont déposés séparément par poste. Puisqu’il s’agit de DTG, le service des relations de travail fera suivre tout grief sur le contenu de la description de travail au 3e palier. Nous anticipons qu’il n’y aura pas d’audience de grief d’ici la fin de la présente année.

Les membres peuvent débuter à noter ce qui manque ou nécessite d’être changé dans le DTG. Plus tard, le SEIC donnera plus d’information sur comment la rétroaction sur les DTG sera collectée au niveau national.

Grief de classification
Pour les 3 postes (ASC, ASP et ASI), les membres ont droit de déposer des griefs sur leur classification à l’intérieur de 35 jours calendrier. Les griefs de classification déposés en 2008 demeureront séparés de ceux qui seront déposés en 2013. Nous suggérons que les membres contactent leur section locale pour déposer un/des griefs de groupe.

Autre information
Assurez-vous d’écrire le numéro de la DTG sur le formulaire de grief et une seule description de tâche par formulaire (vous ne deviez pas avoir des membres ASC, ASP et ASI sur le même formulaire) :

Lien vers les formulaires

Libellé recommandé du grief

DTG

  1. Nous déposons un grief au motif que l’employeur ne nous a pas remis un exposé complet et à jour de nos fonctions et responsabilités, en contravention de l’article 54-01de notre convention collective.
  2. Mesure corrective demandée : Qu’on nous fournisse un exposé complet et à jour de nos fonctions et responsabilités en date de septembre 2006.

Classification

  1. Nous déposons un grief au motif de la classification de notre poste.
  2. Mesure corrective demandée Que notre poste soit reclassifié à un niveau supérieur à partir de septembre 2006

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