Veuillez noter que le grief de groupe sur les commentaires de la ministre continue d’avancer.  Un recalcule montre que 2183 membres du SEIC ont signé le grief. Joanne Daniel, représentante nationale syndicale à Ottawa, fera la présentation du grief devant M. Peter Larose, sous-ministre adjoint à la Direction générale des services des ressources humaines, le 20 février 2012.

D’autres mises à jour suivront.

1-  Rapport financier vérifié des sections locales
2-  Sociétariat : Modification du taux de cotisation/Comment calculer le taux de cotisation/En ce qui concerne les cotisations/Changement d’adresse
3-  Comment lire le relevé de votre section locale
4-  Affiliation aux fédérations provinciales du travail
5-  Affiliation aux conseils du travail
6-  Allocation pour frais d’internet

1     - Rapport financier vérifié des sections locales :

Les sections locales doivent présenter au bureau national leur état financier vérifié de 2011 au plus tard le 1^er mars 2012. Cet état doit être établi de la façon prescrite dans les Règles R13.4 applicables aux sections locales.  Voici une liste des points clés qui vous aideront à préparer votre rapport financier:

• L’année budgétaire, du 1^er  janvier 2011 au 31 décembre 2011.
• La signature, le nom, le  numéro de téléphone et l’adresse courriel du ou des vérificateurs.
• Le nom et l’adresse des Institutions financières ainsi que les numéros de comptes.
• Les sections locales doivent avoir deux (2) dirigeant(e)s signataires: le/ la présidente ou le/la vice-présidente ainsi que le /la secrétaire-trésorière ou le /la trésorière.    
• Une déclaration dûment signée que ce rapport a été approuvé par la majorité des membres lors d’une réunion générale de la section locale ainsi qu’une copie du procès-verbal de cette réunion confirmant l’adoption du rapport financier. 

La vérificatrice ou le vérificateur acceptable est un membre qui ne fait pas partie de l’exécutif de la section locale. La vérificatrice ou le vérificateur peut être choisi à l’extérieur de la section locale si aucun membre de celle-ci ne peut procéder à la vérification.

*Si on ne fournit pas ce rapport et les détails mentionnés ci-dessous, le Bureau national retiendra les cotisations.  Vous trouverez un modèle en cliquant ici.  

2 – Sociétariat

Modification du taux de cotisation  

Toute demande de modification du pourcentage de cotisation de la section locale doit  être faite par écrit au bureau national. Les sections locales peuvent changer le taux de leur cotisation n’importe quand au cours de l’année.  Travaux publics et Services gouvernementaux Canada exigent un avis de deux mois pour effectuer les changements aux chèques de salaire des travailleurs et travailleuses.  Voici une liste de points clés qui vous aideront à préparer votre requête:

• La demande écrite doit  être accompagnée d’une copie du compte rendu de la réunion de la section locale pendant laquelle les membres ont adopté la résolution visant à  modifier le taux de cotisation de la section locale.
• Le montant du changement doit être clairement mentionné.
• Les cotisations des sections locales peuvent augmenter de 5$ maximum au cours d’une période de douze mois.

*Pour faciliter le calcul, le bureau national effectuera la conversion.

Comment calculer le taux de cotisation :  

AFPC:   Le taux de l’AFPC  est de  .896300%  plus 1 $ par mois par membres pour le fond de grève.   La décision du montant des cotisations est décidé lors du Congrès triennal de l’AFPC par vote  des délégué(e)s élu(e)s du Congrès.

SEIC: Le taux se maintient à .730300%.   La décision du montant des cotisations est décidé lors du Congrès triennal du SEIC par vote  des délégué(e)s élu(e)s du Congrès. 

Section locale: Les membres de chaque section locale votent pour déterminer le pourcentage de cotisation de leur section locale lors d’assemblées générales.   Ce taux varie donc selon la section locale et peut être de zéro (0) en montant.

Divers: Les cotisations régionales représentent la quatrième part de la répartition de la cotisation mensuelle et elles  sont déterminées pendant la réunion annuelle des président(e)s des sections locales ou de leurs représentant(e)s qui a lieu dans chaque région.

Voici, à titre d’illustration, la répartition des cotisations d’octobre 2010 d’un membre de la section locale  00532 de l’Ontario qui occupe un poste de niveau PM-02 :  

*De plus amples clarifications peuvent être obtenues du bureau national.

En ce qui concerne les cotisations -

Les ministères et organismes se chargent d’engager et d’arrêter le précompte des cotisations. Les montants des arrérages et des remboursements sont calculés par l’AFPC.  Si le ministère n’engage pas à temps le précompte des cotisations, l’AFPC retiendra des arrérages pouvant atteindre un maximum d’une année de cotisations à raison d’un montant équivalant au taux de cotisation mensuel en vigueur jusqu’à ce que le montant dû ait été retenu.  Dans la même perspective, l’Alliance s’en tiendra à un maximum d’une année dans les cas de remboursement de cotisations.

*L’AFPC calcule les cotisations au prorata des heures désignées de l’employé-e à temps partiel par rapport aux heures des travailleurs et travailleuses à plein temps.

Changement d’adresse –

L’AFPC a maintenant un formulaire « changement d’adresse » sur son site web (www.psac.com). Les membres peuvent remplir ce formulaire et le soumettre directement à l’AFPC. Cette information sera ensuite acheminée via courriel à l’Élément concerné.  

Si vous le désirez, vous pouvez aussi faire parvenir le changement par courriel à l’adresse suivante : joanisj@ceiu-seic.ca.

3 – Comment lire le relevé de votre section locale :

Voici une liste de points clés qui vous aideront à comprendre votre relevé du sociétariat:

• Les cotisations sont déduites à la source sur une base mensuelle, ordinairement lors de la dernière paie du mois.
• Les cotisations se calculent au premier échelon de classification du membre.
• Tous les membres appartenant à la même section locale et ayant la même classification paient le même montant de cotisation.
• La déduction courante du membre se répartit en quatre (4) portions : AFPC – SEIC – Section locale – Divers.  

*Pour plus d’information, veuillez vous référer au document « Comment lire le relevé d’ordinateur » en cliquant sur le lien.

4 – Affiliation aux Fédérations Provinciales du Travail :

Toutes les sections locales peuvent s’affilier à une fédération provinciale du travail.  Ceci est un rappel des procédures d’enregistrement: 

• Au cours de leur assemblée générale, les membres d’une section locale votent en faveur de l’affiliation à une fédération provinciale du travail.
• La section locale fait parvenir au bureau national une copie du procès-verbal de l’assemblée générale, une liste à jour des membres du bureau de direction, ainsi que l’adresse de la section locale.
• Le bureau national s’assure d’avoir reçu tous les documents pertinents et achemine ensuite la demande à l’AFPC.
• L’AFPC avise la fédération provinciale du travail de la demande d’affiliation et signale son intention de lui verser les frais d’affiliation aussitôt que la confirmation de l’affiliation est approuvée et complétée (sauf pour l’Ontario : L’affiliation est en vigueur dès que la demande est envoyée).
• L’AFPC tient une base de données sur l’affiliation de toutes les sections locales et émet des paiements mensuels au nom des sections locales.

5 – Affiliation aux Conseils du Travail :

Pendant le congrès triennal de 1999 du SEIC, une  résolution a été adoptée selon laquelle le bureau national du SEIC couvrira une portion  des frais d’affiliation des sections locales aux conseils du travail à condition qu’elles soient également affiliées à la fédération du travail.  Ceci veut dire que le SEIC remboursera à la section locale la moitié des frais d’affiliation à un conseil du travail de district.  Pour avoir droit à l’aide, la section locale doit  remplir le formulaire ci-joint et le présenter avec un reçu des frais d’affiliation qu’elle a  payé pour s’affilier à un conseil du travail.      

*Le formulaire ‘’Frais d’affiliation aux Conseils du Travail’’ est disponible en cliquant sur le lien.

6 – Allocation pour frais d’internet :

L’Exécutif national a approuvé la prestation d’un montant maximal de 25 $ par mois à votre section locale pour l’aider à s’assurer un accès à l’Internet, une communication rapide et indépendante du système du ministère, un moyen de réaliser des recherches, etc.  Les conditions suivantes s’imposent :

• La section locale doit être en règle.
• La section locale doit indiquer une adresse de courriel à l’extérieur du lieu de travail.
• La section locale doit présenter une preuve de paiement de ses frais d’accès en janvier et en juillet de chaque année pour recevoir le plein remboursement d’un montant maximal de 25$ par mois.
• La section locale doit s’engager à diffuser l’information.
• Si elle cesse de recevoir le service avant la fin de la période à l’égard de laquelle le SEIC l’a payée, la section locale devra rembourser le SEIC par voie de sa remise mensuelle.

*Le formulaire ‘’Allocation pour frais d’internet’’ est disponible en cliquant sur le lien.

Veuillez partager cette trousse avec votre Exécutif local. Si vous avez besoin de plus de renseignements ou d’éclaircissement, n’hésitez pas à communiquer avec le Bureau national ou avec votre VPN.

En solidarité,

Steve McCuaig, Vice-président exécutif national (mccuais@ceiu-seic.ca)
Danielle Chartrand, Assistante Finance et Administration (chartrd@ceiu-seic.ca

Communiqué de presse de l’AFPC 

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE le 24 janvier 2012

Une nouvelle campagne d’annonces dans les transports en commun dénonce les problèmes qui se posent à Service Canada

WINNIPEG, Manitoba – Le Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada (SEIC) et l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) lancent aujourd’hui une campagne d’annonces dans les transports en commun qui met en évidence les effets perturbateurs de la compression des services sur la population canadienne.

« Les temps d’attente sont plus longs que jamais », déclare Susan Norman, vice-présidente nationale du SEIC au Manitoba. « Les statistiques indiquent que 51 pour 100 des personnes tentant de joindre Service Canada pour traiter de leur demande d’AE n’y arrivent pas. Les personnes les plus vulnérables sont celles auxquelles nuisent le plus les compressions. »

Le service de traitement des demandes d’AE et le centre d’appels de l’AE au Manitoba ferment alors que les prestataires d’AE continuent de souffrir de l’arriéré. Et le ministère ne s’est pas encore attaqué aux problèmes dans les secteurs de la SV et du SRG, où plus de 2 000 demandes reçues avant juillet 2011 et 10 000 reçues depuis demeurent en suspens.

« Cette campagne est destinée à sensibiliser les Canadien-ne-s à la situation et à leur demander de faire quelque chose pour l’améliorer », ajoute madame Norman. « En composant le numéro sans frais d’interurbain (1-800), les Canadien-ne-s peuvent faire savoir au gouvernement conservateur que la réduction des services est inacceptable et que les fonds recueillis dans le cadre du programme autofinancé qu’est l’AE doivent servir à administrer celui-ci dûment plutôt qu’à réduire le déficit fédéral. »

Le SEIC est l’un des 17 Éléments de l’AFPC. Il représente la grande majorité des membres du personnel de Service Canada, de Ressources humaines et Développement social Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. L’AFPC comprend plus de 25 000 membres dans la région des Prairies, dont la majorité travaille dans le secteur public fédéral.

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Renseignements :
Jeffrey Vallis
Agent régional de communications politiques
Mobile : 204-990-5717
Courriel : vallisj@psac.com
www.psac.com/prairies 

Dans un éditorial du 11 janvier, le Guardian de Charlottetown, dans l’Î-P-É, écrivait ce qui suit :

Vers la fin de l’année dernière, quand le gouvernement fédéral a reconnu qu’il rationalisait les services de traitement des demandes d’assurance-emploi dans l’ensemble du pays, il a assuré la population canadienne que cela ne changerait pas le niveau de service de façon notable. Les partis de l’opposition et les représentants syndicaux ont indiqué que les fermetures de bureaux ne pouvaient que retarder le traitement des demandes d’AE mais ils ne pouvaient guère, à ce moment-là, qu’espérer que tout aille pour le mieux.

Il semble que leurs craintes aient été fondées. Ces dernières semaines, le nombre des plaintes portées par l’entremise des médias par les membres de la population de l’Île-du-Prince-Édouard ayant dû attendre plus que prévu pour toucher des prestations d’AE a augmenté et, selon les indications récentes, certains prestataires se sont trouvés dans une situation financière si difficile qu’ils ont été obligés de demander de l’aide sociale à la province. Même les tribunaux ont été saisis du problème. Une avocate de la défense a dernièrement indiqué que l’attente déraisonnablement longue de prestations d’AE comptait parmi les facteurs ayant causé un incident dont ont découlé des accusations au criminel. Elle a déclaré que son client, un des quelque 27 000 Canadiens et Canadiennes qui ont de la difficulté à faire traiter leurs demandes d’AE, avait cessé de boire il y a plusieurs années mais avait « rechuté pour un court laps de temps » parce que les factures s’accumulaient et qu’il n’avait aucun revenu.

Voilà qui dément les assurances du gouvernement que tout irait bien.

« Cet article résume plutôt bien la situation », déclare Donna MacDonald, vice-présidente nationale du SEIC. « Tout est loin de bien aller, et n’ira pas bien tant que nous n’aurons pas le personnel et les autres ressources nécessaires pour accomplir le travail. »

Madame MacDonald a accordé des entrevues aux médias au sujet de la question du traitement des demandes d’AE, y compris des interviews du 21 décembre  et du 6 janvier  accordées à la télévision de CBC. « Nous ne cesseront de nous prononcer que lorsque le gouvernement commencera à prendre des mesures valables pour régler le problème », a-t-elle indiqué.

De plus, madame MacDonald mobilise les membres qu’elle représente contre la fermeture annoncée du centre de traitement de Montague. Celle-ci nuirait à la fois à la capacité de traitement des demandes d’AE et à l’économie locale dans l’Î-P-É. Le syndicat se joint à des hommes et femmes politiques locaux, provinciaux et fédéraux pour inciter le gouvernement fédéral à revenir sur sa décision.

« Quatre années de traitement automatisé des demandes n’ont pas livré la marchandise aux prestataires », a déclaré Susan Norman, vice-présidente nationale du SEIC au Manitoba, « et la compression des effectifs aggrave une situation déjà déplorable ».

Le Winnipeg Free Press a indiqué dernièrement que le nombre des bénéficiaires d’aide sociale a augmenté au Manitoba même si le taux de chômage est bas dans cette province. Cela tient partiellement au retard de traitement des demandes d’AE, selon des experts tels que Neil Cohen, du centre d’action pour les sans-emploi de Winnipeg.

La ministre Finley a fait enrager dernièrement les membres du SEIC en attribuant les retards à une grève du zèle du syndicat. Le syndicat a réfuté l’allégation et exigé des excuses.

Le SEIC n’a pas cessé de demander que des niveaux suffisants de dotation en personnel soient rétablis afin de voir à ce que les prestations soient versées en temps opportun. Les sans-emploi ont le droit de recevoir de l’aide quand ils en ont besoin, et les membres du SEIC méritent de disposer des ressources nécessaires pour la leur apporter.

En compagnie de Joanne Savage, maire de West Nipissing, de Claude Gravelle, député fédéral de Nickel Belt et de John Vanthof, député provincial de Temiskaming-Cochrane, les membres du SEIC ont manifesté devant le bureau de Service Canada à Sturgeon Falls.

Madame le maire Savage a écrit au ministre Diane Finley pour lui demander de revenir sur sa décision de fermer le bureau. Dans sa lettre, le maire déclare ce qui suit :

Le remplacement annoncé des services fournis actuellement aux habitant‑e-s de notre région par une unité mobile visitant notre municipalité deux fois par semaine compromettra l’accès aux services sur lesquels nous comptons depuis de nombreuses années.

Puisqu’il n’y a pas de transport en commun à Sturgeon Falls, nos habitant‑e-s devront engager des frais importants, en ces temps où l’économie affecte les personnes âgées et les jeunes adultes, pour se rendre à North Bay. La distance varie de 30 à 85 kilomètres et certaines personnes n’ont ni le véhicule, ni les fonds nécessaires.

Puisque les deux personnes travaillant au bureau de Sturgeon Falls se sont vu offrir des emplois à North Bay, le syndicat n’estime pas que la sécurité d’emploi pose un problème. Cependant, comme l’a indiqué Laura St. Jean, représentante du SEIC servant les membres du nord de l’Ontario, « l’enjeu, c’est l’accès équitable des membres des petites communautés aux services publics. Nous devons protéger les services à Sturgeon Falls et dans toutes les petites villes du Canada ».

La victoire remportée au nom des personnes occupant le poste d’APS-II a été annoncée en juillet 2011 après une lutte qui avait commencé 15 mois plus tôt. Les APS-II ont contesté leur description de travail et fini par voir à ce que l’employeur reconnaisse la contribution qu’ils apportent au RPC et à la SV.

« Il importe de célébrer cette victoire », a déclaré Nathalie Paulin, présidente de la section locale, « mais il est tout aussi important de reconnaître l’utilité de l’action collective pour redresser des torts. D’autres problèmes se poseront dans le futur et les membres doivent être prêts à s’unir pour les régler comme l’ont fait les APS-II ».

Au cours de la réunion la plus récente de la section locale 60254, la victoire des APS-II a été marquée par des acclamations, des sourires et un partage de gâteau. Des centaines d’autres APS-II des différentes parties du Canada ont de quoi se réjouir en cette période des Fêtes.

Les employé-e-s du centre d’appels ont écarté de leur esprit l’exaspération qu’ils éprouvent à mesure qu’augmente le nombre des prestataires d’AE désespérés qui communiquent avec eux au sujet de retards de paiement. Quoi qu’en dise la ministre Finley, les employé-e-s font tous leurs efforts pour traiter les demandes d’AE et répondre aux demandes de renseignements, mais la compression des effectifs est telle que les ressources sont tout simplement insuffisantes pour accomplir le travail.

Se sont joints au personnel du centre d’appels pour participer au programme « Noël en sac » les employé-e-s du centre de traitement des demandes de Winnipeg et ceux du bureau régional et du CTI. Collectivement, ils distribueront 216 sacs de cadeaux et 600 $ de dons en espèces aux personnes démunies de Winnipeg. Les membres de centres plus petits participeront eux aussi au programme en faisant des dons aux refuges de Brandon, Thompson, The Pas, Flin Flon, Swan River, Dauphin, Selkirk, Morden, Winkler et Steinbach.

« Les prestataires d’AE et les autres membres de leur communauté tiennent à cœur aux membres du SEIC », a déclaré Steve McCuaig, vice-président exécutif national, « et ceux-ci ne permettront pas aux compressions de les empêcher de le montrer ».

Vous trouverez le texte du grief ici.

Signalons que le nom du représentant ou de la représentante autorisé de l’agent négociateur à inscrire dans la section 1 du grief collectif devrait être celui de la représentante ou du représentant syndical national de votre région.

Mise à jour

Il m’a été rappelé qu’il y a lieu d’éclaircir les instructions relatives au grief collectif sur les commentaires de la ministre. D’abord et avant tout, il y a lieu de préciser que le respect des délais importe.
 
Puisque les Fêtes arrivent à grands pas et que de nombreux membres s’absenteront pendant au moins une partie de la période, il est de la plus haute importance de faire circuler le grief sans tarder. Une fois le formulaire rempli, veuillez l’envoyer à votre bureau syndical régional. Il doit parvenir au BSR d’ici le 4 janvier 2012. Au plus tard le vendredi 6 janvier, les BSR transmettront les formulaires au bureau national. La présentation du grief commencera à Ottawa peu de temps après. Joanne Daniel sera la représentante syndicale nationale qui procédera à sa présentation.
 
Grâce à votre appui, l’action aura un impact considérable et contribuera considérablement à démentir les affirmations fausses et diffamatoires de la ministre.
 
Je vous souhaite de joyeuses Fêtes à tous ainsi qu’à vos familles.
 
En toute solidarité et dans le plus grand respect,

le président national,

Don Rogers

La CISR s’est néanmoins engagée à signer une entente de suivi avec la CFP selon laquelle l’activité de dotation de la CISR devait faire l’objet d’un examen périodique. Un rapport sur cette entente vient d’être publié en octobre 2011, et il signale que même si la CISR s’améliore à certains égards, elle s’obstine à refuser de donner suite aux recommandations issues de la vérification initiale et de ses enquêtes subséquentes. Cette réponse indispose la CFP à l’endroit de la direction de la CISR presque autant qu’elle irrite les membres du SEIC qui ont été les victimes des irrégularités de dotation de la CISR.

La Commission de la fonction publique indique ce qui suit dans son rapport d’octobre 2011 :

« La CFP se préoccupe des répercussions que cette divergence d’opinions pourrait avoir sur la responsabilité globale de la Commission de veiller au maintien d’un système de dotation efficace assorti de mécanismes de recours appropriés…Lorsque la CFP estime que les pouvoirs délégués ne sont pas exercés de façon appropriée, la Commission peut retirer tous les pouvoirs délégués, imposer des conditions à leur exercice ou obtenir une exemption à cet égard. La CFP est d’avis que les enquêtes sur les nominations découlant de processus internes doivent respecter les valeurs énoncées dans la LEFP, et que toutes les nominations à la fonction publique doivent être fondées sur le mérite. La CFP estime qu’elle devra trouver des mécanismes lui permettant d’assumer un rôle plus important pour aborder les questions pouvant avoir une incidence sur la protection indépendante du mérite et des valeurs directrices.

Par conséquent, la CFP formule actuellement des recommandations en vue d’obtenir une exemption de l’application de la LEFP et du règlement connexe. Cette démarche permettra à la CFP de prendre en charge les enquêtes internes et la mise en place de mesures correctives au lieu de les déléguer à l’administrateur général de la CISR. »

Cela revient à dire que la CFP se préoccupe suffisamment de l’entêtement de la CISR à ne pas régler ses problèmes de dotation qu’elle menace de lui retirer ses pouvoirs délégués et de recommencer à exercer elle-même les pouvoirs de dotation. Le SEIC appuie cette position de tout cœur.

Norm Murray, vice-président national du SEIC à la CISR, croit qu’aux yeux de ses employé-e-s, la CISR n’a plus la crédibilité nécessaire pour mettre en œuvre un système de dotation équitable et transparent fondé sur le principe du mérite. Il est heureux que la Commission de la fonction publique continue de s’occuper de l’affaire.   

« La Commission de l’immigration et du statut de réfugié a toujours fait fi des sujets d’inquiétude de ses employé-e-s et du syndicat qui les représente, soit le SEIC, et voici qu’elle fait fi de ceux de la Commission de la fonction publique. Aucun organisme fédéral n’a le droit de faire preuve d’un mépris aussi flagrant de la législation et des principes sur lesquels repose le système de dotation. Nous croyons que la CFP devrait retirer dès maintenant à la CISR ses pouvoirs délégués en matière de dotation et ne devrait les lui rendre qu’une fois qu’elle se conformera pleinement aux recommandations de la CFP et s’engagera à respecter le principe du mérite dans toutes ses mesures de dotation. »

Le confrère Murray et Steve McCuaig, vice-président exécutif national du SEIC, ont tenu une réunion avec madame Maria Barrados, présidente de la Commission de la fonction publique, et ont proposé d’aider la CFP dans ce dossier. Le SEIC continuera de surveiller la situation et de faire parvenir des mises à jour périodiques à ses membres de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.