Le syndicat applaudit le renforcement du Code criminel

La Chambre des communes étudie un projet de loi qui ajouterait l’identité sexuelle et l’expression de genre aux caractéristiques protégées en vertu de la partie du Code criminel qui porte sur la propagande haineuse. Déposé par le député néo-démocrate Bill Siksay, ce projet de loi ajoute l’identité sexuelle et l’expression de genre aux facteurs aggravants dont il faut tenir compte au moment d’imposer une peine à un contrevenant.

« Les personnes transgenres et transsexuelles font couramment l’objet de propos injurieux, de harcèlement et de violence physique », a déclaré M. Siksay, « et ce projet de loi permettra de voir à ce que la violence transphobique à l’endroit des personnes transgenres et transsexuelles soit clairement identifiée en tant que crime haineux.

Le projet de loi de M. Siksay comble le manque de protection explicite des personnes transsexuelles et transgenres dans les actuelles dispositions du Code criminel sur les crimes haineux. Il permettra aux juges de tenir compte du fait que le crime a été motivé par la haine à l’endroit des personnes transgenres ou transsexuelles au moment d’imposer une peine à un contrevenant.

Jeannette Meunier-McKay, présidente nationale du SEIC, applaudit l’initiative de M. Siksay, disant : « La loi doit permettre de tenir compte de l’identité et de l’expression sexuelles, et ce projet de loi en fera une réalité. »

M. Siksay a déposé un autre projet de loi d’initiative parlementaire (C-326) qui ajoute l’identité sexuelle et l’expression de genre aux motifs de distinction illicite prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne.