Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - http://ceiu-seic.ca/fr/dotation-en-personnel/selon-un-rapport-de-la-cfp-le-gouvernement-abuse-des-services-de-placement-temporaire/
octobre 18, 2010

Selon un rapport de la CFP, le gouvernement abuse des services de placement temporaire

La Commission de la fonction publique (CFP) a publié un rapport sur le recours du gouvernement aux services d’aide temporaire qui indique qu’il y nettement abus. Près d’un sur cinq des travailleurs et travailleuses d’aide temporaire, auxquels on est censé recourir pour répondre à des besoins à court terme, étaient en service depuis plus de 52 semaines. Le rapport indique d’autres sujets d’inquiétude comprenant la restriction de l’accès aux emplois dans la fonction publique et l’augmentation des dépenses de recours aux services de placement temporaire.

Pour les syndicats, le sujet d’inquiétude principal a trait à la sous-traitance. Les personnes engagées par l’entremise de services de placement temporaire n’ont que peu de droits au travail et, à mesure que leur nombre augmente, le gouvernement acquiert un effectif accru de personnes travaillant aux côtés du personnel de la fonction publique mais légalement séparées de celui-ci.

Bien que la Commission de la fonction publique reconnaisse le besoin de recourir à des services de placement temporaire pour satisfaire à des exigences immédiates ou à court terme, elle rappelle que la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) permet également de répondre aux besoins à court terme grâce à des nominations à des postes de durée déterminée et occasionnels. Cependant, les besoins à long terme sont une autre paire de manches et il faut y satisfaire en prenant des mesures de dotation selon la LEFP. Si cela n’est pas fait, il s’établit un effectif séparé et parallèle au sein de la fonction publique.

Le fort recours aux services de placement temporaire a donné lieu à une procédure de recrutement détournée qui restreint l’accès d’autres Canadien-ne-s à la fonction publique. Un sur cinq des travailleurs et travailleuses d’aide temporaire avait été nommé à un poste de la fonction publique au sein du même ministère où il ou elle avait travaillé à contrat et 30 % des personnes nommées l’avaient été par des processus non annoncés.

De 1999 à 2009, les dépenses associées aux services de placement temporaire ont presque triplé alors que les dépenses associées aux emplois occasionnels et de durée déterminée sont demeurées inchangées ou ont diminué. D’après le rapport de la CFP, c’est une autre preuve du risque pour l’intégrité du système de dotation.

À la lumière de ses conclusions, la CFP entend consulter le Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et envisager la possibilité de proposer des modifications à apporter à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

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