Le syndicat examine la nouvelle Directive sur les congés

La Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales publiée dernièrement a éveillé des craintes parmi les membres, particulièrement au sujet de ses dispositions sur les congés pour les rendez-vous chez le médecin ou le dentiste. Le SEIC a demandé aux Service juridiques de l’AFPC d’examiner la Directive et il présentera les résultats de l’analyse et les conclusions dès qu’il les aura reçus.

Par le passé, les membres étaient régis par des dispositions qui comprenaient des congés payés pour les rendez-vous périodiques ou spéciaux chez le médecin ou le dentiste :

Rendez-vous chez le médecin ou le dentiste

L’employeur permet habituellement à l’employé de s’absenter pendant au plus une demi-journée pour aller chez le médecin ou le dentiste, sans imputer cette absence aux crédits de congés de l’employé. Toutefois, cette pratique s’applique uniquement dans le cas d’un rendez-vous périodique ou spécial.

Lorsque l’employé doit s’absenter régulièrement pour suivre un traitement, ses absences doivent être imputées aux crédits de congés de maladie.

Les nouvelles dispositions sur les rendez-vous chez le médecin ou le dentiste excluent les congés payés pour les rendez-vous spéciaux :

2.2.3 Rendez-vous chez le médecin ou le dentiste

En règle générale dans l’administration publique centrale, l’employeur permet à la personne de s’absenter pendant au plus une demi-journée pour aller chez le médecin ou le dentiste, sans imputer cette absence aux crédits de congés de la personne dans le cas d’un rendez-vous périodique ou un bilan de santé. Lorsque la personne doit s’absenter régulièrement pour suivre un traitement médical ou dentaire à l’égard d’une condition particulière, les personnes ayant le pouvoir délégué doivent veiller à ce que ses absences soient imputées aux crédits de congés de maladie.

Les résultats de l’examen juridique de la Directive seront portés au site Web du SEIC.