Convocation au Congrès

Convocation au Congrès

Congrès national triennal du SEIC 2011
Halifax, Nouvelle-Écosse, du 16 au 20 septembre 2011

Avis par les présentes est donné, conformément à l’article 11.8 des Statuts du SEIC, que le douzième congrès national du SEIC aura lieu au Delta Halifax / Delta Barrington à Halifax, N-É, du 16 au 20 septembre 2011.  Le bureau national du SEIC se prépare maintenant à la tâche massive qu’est le congrès national.

Pour ce qui est des élections, les vice-présidentes et vice-présidents nationaux et suppléant-e-s vont être élus au scrutin secret par tous les membres de la région / circonscription particulière qu’ils et elles représentent.  Ces élections vont se dérouler quelque temps avant le congrès, de sorte que les vice-présidentes et vice-présidents et suppléant-e-s nouvellement élu-e-s puissent occuper leur charge au terme du congrès.  La présidente ou le président national, la vice-présidente ou le vice-président exécutif national, en plus de la  suppléante ou du suppléant à la vice-présidente ou au vice-président exécutif national, seront élus au congrès.

Les demandes de candidatures, les noms des président-e-s des candidatures et des élections, les procédures du congrès, de même que les dates limites afférentes, sont énumérées sous cette convocation au congrès.  Les formulaires de mises en candidature sont inclus avec cet envoi; des formulaires additionnels, au besoin, sont disponibles dans tous les bureaux syndicaux régionaux du SEIC.  Chaque membre a le droit et, à vrai dire, l’obligation de participer au processus des élections et à la formulation des politiques qui forment la base de notre congrès; veuillez donc prendre note des renseignements qui sont fournis ci-après.  Tout membre qui met en candidature un autre membre et tout-e candidat-e doit être membre en règle.

Résolutions

Les résolutions doivent être envoyées au bureau national du SEIC à Ottawa et doivent être reçues au plus tard le 15 mars 2011, pour être jugées admissibles.  Des formulaires seront adressés aux président-e-s de toutes les sections locales afin de faciliter l’acheminement des résolutions.   Il est à noter que les sections locales en tutelle n’ont pas le droit de soumettre des résolutions au congrès.
Les comités des résolutions du congrès vont se réunir à Ottawa en avril / mai 2011 pour examiner les résolutions et formuler des recommandations à leur sujet, à l’intention du congrès.  Les rapports des comités vont être envoyés aux délégué-e-s avant le congrès.

Les résolutions portant sur des revendications contractuelles précises — c’est-à-dire, les revendications qui devraient être formulées au moment où elles sont sollicitées par le SEIC — ne seront pas renvoyées au congrès.  Si de telles résolutions sont reçues, elles seront renvoyées au comité pertinent des revendications contractuelles au moment où les revendications sont sollicitées.  Il convient de faire observer que toute autre question de politique rattachée à la négociation collective sera acceptée comme résolution.  

Une copie du cahier des résolutions en instance du SEIC sera envoyée, en temps et lieu (avec toutes les formules et de plus amples détails), aux président-e-s des sections locales.  Les sections locales sont priées de consulter ce document afin de ne pas soumettre des résolutions qui sont déjà inscrites au dossier.

Demande de candidatures
Déléguées et délégués au Congrès

Le SEIC sollicite par les présentes les candidatures de déléguées et délégués au Congrès du SEIC.  Veuillez noter les procédures énoncées ci-dessous.

Mise en candidature
En conformité avec l’article 11.9.4 des Statuts du SEIC, nous rappelons aux sections locales en règle qu’elles ont le droit de nommer des membres pour assister au congrès national en qualité de déléguées et délégués accrédités. La candidature des membres en règle faisant partie d’une section locale qui n’est pas en règle peuvent être posées en candidature par le ou la mandataire, par le ou la VPN chargé de la gestion de la section locale, ou par deux membres en règle de la section locale désignés par le ou la mandataire ou par le ou la VPN dont relève la section locale.  Nous prions les sections locales de veiller à ce que tous les membres soient prévenus de leurs droits concernant leur mise en candidature; nous les prions également de voir à ce que la sélection des candidates et candidats soit faite d’une façon juste et démocratique.

Il incombe aux président-e-s des sections locales de veiller à ce que les noms, adresses et curriculum vitae des candidates et candidats  soient soumis au bureau national du SEIC à Ottawa, de façon à parvenir au plus tard à la date limite, soit le 9 décembre 2010.

Élection
En conformité avec l’article 11.10 des Statuts du SEIC, chaque région est divisée en districts électoraux – soit une section locale ou un groupe de sections locales.  Chaque district électoral a été attribué une fraction de la délégation totale à laquelle la région a droit.  Les données les plus récentes sur les effectifs, seront celles qui servent à calculer le droit aux délégué-e-s.  Une liste des districts électoraux est incluse avec cet envoi; ces districts ont été adoptés par l’Exécutif national lors de leur réunion en septembre 2010.
 
Lorsqu’il aura reçu les candidatures des déléguées et délégués de la part des sections locales, le bureau national veillera à ce que des bulletins de vote soient préparés et envoyés aux sections locales, là où une élection sera nécessaire.  L’élection se déroulera sous forme de scrutin secret, et les bulletins de vote devront être envoyés aux sections locales vers la fin janvier. Les bulletins remplis doivent être reçus au bureau national du SEIC à Ottawa au plus tard le 8 mars 2011.  

Les candidates et candidats dans chaque district électoral qui recueillent le plus grand nombre de voix, et qui sont dans les limites du nombre de déléguées et délégués auxquels chaque district a droit, deviendront les déléguées et délégués accrédités au congrès (vous reporter à l’article 11.11 des Statuts du SEIC).  Les suppléantes et suppléants seront choisis dans le même ordre parmi les autres candidates et candidats.  S’il n’y a aucune  suppléante ou aucun suppléant (ou un nombre insuffisant) dans un district particulier, on pourrait alors demander des candidatures et procéder à une élection aux fins d’élire des suppléantes et suppléants à ce district particulier.  Les sections locales peuvent tout de même faire parvenir tout de suite les candidatures de leurs délégué-e-s suppléant-e-s.

Délégué-e-s des groupes d’équité – En plus des déléguées et délégués mentionnés ci-dessus, chacun des quatre groupes cibles du SEIC, soit, les membres des Premières Nations, Métis et Inuit, les personnes handicapées, les gays, lesbiennes et personnes bisexuelles, et transgenderistes, et les membres des groupes raciaux visibles, sera représenté par 2 déléguées ou délégués.  Ces huit déléguées et délégués sont les membres du comité national sur les droits de la personne et les relations interraciales qui seront élus lors de la Conférence nationale du SEIC sur les droits de la personne et les relations interraciales qui aura lieu à Halifax les 16 et 17 octobre 2010.

Demande de candidatures
Présidente ou Président national et
Vice-présidente ou Vice-président exécutif national

Le SEIC sollicite par les présentes les candidatures aux charges de Présidente ou Président national, et de Vice-présidente ou Vice-président exécutif national .  Veuillez noter les procédures énoncées ci-dessous.

Mise en candidature
Tout membre en règle a droit de mettre en candidature un autre membre en règle aux charges de présidente ou président national, et de vice-présidente ou vice-président exécutif national à plein temps du SEIC (article 12.3.1 des Statuts du SEIC).   En conformité avec l’article 12.1.1 des Statuts du SEIC, la consoeur Barbara Kerekes,  a été nommée présidente du comité des candidatures et des élections. .  Les candidatures peuvent être reçues jusqu’au moment des élections; il est toutefois recommandé de soumettre les candidatures à l’avance si possible et de les envoyer un utilisant la formule appropriée, de façon à parvenir à la présidente du comité des candidatures et des élections avant l’ouverture du congrès.

Élection
L’élection de la présidente ou du président national et de la  vice-présidente ou du vice-président exécutif national aura lieu le quatrième jour du congrès, et toutes les déléguées et tous les délégués accrédités auront droit de vote; l’élection sera précédée d’une soirée réservée aux candidates et candidats. 

Demande de candidatures
Suppléante ou suppléant à la Vice-présidenteou au Vice-président exécutif national

Le SEIC sollicite par les présentes les candidatures à la charge de Suppléante ou de Suppléant à la Vice-présidente ou au Vice-président exécutif national .  Veuillez noter les procédures énoncées ci-dessous.

Mise en candidature
Tout membre en règle a droit de mettre en candidature un autre membre en règle à la charge de suppléante ou de suppléant  à la vice-présidente ou au vice-président exécutif national (article 12.3.1 des Statuts du SEIC).  Les candidatures peuvent être reçues jusqu’au moment des élections; il est toutefois recommandé de soumettre les candidatures à l’avance si possible et de les envoyer un utilisant la formule appropriée, de façon à parvenir à la présidente du comité des candidatures et des élections avant l’ouverture du congrès.

Élection
L’élection  à la charge de suppléante ou de suppléant  à la vice-présidente ou au vice-président exécutif national  aura lieu immédiatement suivant l’élection de la présidente ou du président national et de la  vice-présidente ou du vice-président exécutif national, le quatrième jour du congrès, et toutes les déléguées et tous les délégués accrédités auront droit de vote.

Demande de candidatures
Vice-présidentes et Vice-présidents nationaux – Régions

Au nom de toutes les présidentes et de tous les présidents des mises en candidatures et des élections, le SEIC sollicite par les présentes les candidatures aux charges de Vice-présidentes et Vice-présidents nationaux représentant les onze régions (TN/Lab, IPÉ, NE, NB, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta/TNO/Nunavut, CB/Yukon, Administration centrale).  Veuillez noter les procédures énoncées ci-dessous.

Mise en candidature
En conformité avec l’article 12.3.2 des Statuts du SEIC, tout membre en règle peut proposer la candidature d’un autre membre en règle à la charge de vice-présidente ou de vice-président national pour la région.  Les formules de candidature remplies doivent être retournées au bureau national du SEIC à Ottawa, et elles doivent être reçues au plus tard le 9 décembre 2010 pour être valides.  Le bureau national fera ensuite parvenir les candidatures à la présidente ou au président régional des mises en candidatures et des élections.

Élection
En conformité avec l’article 12.3.2 des Statuts du SEIC et du Règlement no 18A du SEIC, chaque présidente ou président régional des mises en candidatures et des élections procédera à l’élection des vice-présidentes et des vice-présidents nationaux  régionaux.  Les bulletins de vote seront envoyés à toutes les sections locales, et un comité du scrutin de la section locale supervisera le scrutin pour chaque section locale.  Le processus de mise en candidature et d’élection des suppléantes et suppléants débutera après que l’élection des vice-présidentes et des vice-présidents sera terminée, et tous les scrutins doivent être terminés et les vice-présidentes et vice-présidents nationaux et suppléantes et suppléants déclarés élus, avant l’ouverture du congrès.  Leur élection doit être confirmée par le congrès après quoi commencera le nouveau mandat.

Demande de candidatures
Vice-présidentes nationales à la Condition féminine

Au nom des présidentes et des présidents des mises en candidatures et des élections pour la condition féminine, le SEIC sollicite par les présentes les candidatures aux charges de Vice-présidentes nationales à la Condition féminine.  Veuillez noter les procédures énoncées ci-dessous.

Mise en candidature
En conformité avec l’article 12.3.3 des Statuts du SEIC, tout membre en règle peut proposer la candidature d’un autre membre en règle, qui doit être une femme, à la charge de vice-présidente nationale à la condition féminine, de l’ouest du Canada, de l’Ontario/administration centrale, du Québec, ou de l’est du Canada.  Les formules de candidature remplies doivent être retournées au bureau national du SEIC à Ottawa, et elles doivent être reçues au plus tard le 9 décembre 2010 pour être valides. Le bureau national fera ensuite parvenir les candidatures à la présidente ou au président des mises en candidatures et des élections.

Élection
En conformité avec l’article 12.3.3 des Statuts du SEIC et du Règlement no 18A du SEIC, chaque présidente ou président des mises en candidatures et des élections procédera à l’élection des vice-présidentes nationales à la condition féminine.  Les bulletins de vote seront envoyés à toutes les sections locales, et un comité du scrutin de la section locale supervisera le scrutin pour chaque section locale.  Le processus de mise en candidature et d’élection des suppléantes débutera  après que l’élection des vice-présidentes sera terminée, et tous les scrutins doivent être terminés et les vice-présidentes nationales et suppléantes déclarées élues, avant l’ouverture du congrès.  Leur élection doit être confirmée par le congrès après quoi commencera le nouveau mandat.

Demande de candidatures
Vice-présidente ou Vice-président national, CISR

Au nom du président des mises en candidatures et des élections pour la CISR, le SEIC sollicite par les présentes les candidatures à la charge de Vice-présidente ou de Vice-président national pour la CISR.  Veuillez noter les procédures énoncées ci-dessous.

Mise en candidature
En conformité avec l’article 12.3.4 des Statuts du SEIC, tout membre en règle de la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié (CISR) peut proposer la candidature d’un autre membre en règle de la CISR à la charge de vice-présidente ou de vice-président national pour la CISR.   Les formules de candidature remplies doivent être retournées au bureau national du SEIC à Ottawa, et elles doivent être reçues au plus tard le 9 décembre 2010, pour être valides.   Le bureau national fera ensuite parvenir les candidatures au président des des mises en candidatures et des élections pour la CISR.

Élection
En conformité avec l’article 12.3.4 des Statuts du SEIC et du Règlement no 18A du SEIC, le président des mises en candidatures et des élections pour la CISR procédera à l’élection de la vice-présidente ou du vice-président national CISR.  Les bulletins de vote seront envoyés à toutes les sections locales de la CISR, et un comité du scrutin de la section locale supervisera le scrutin pour chaque section locale de la CISR.  Le processus de mise en candidature et d’élection de la  suppléante ou du suppléant débutera après que l’élection de la vice-présidente ou du vice-président sera terminée, et tous les scrutins doivent être terminés et la vice-présidente ou le vice-président pour la CISR et sa suppléante ou son suppléant déclarés élus, avant l’ouverture du congrès.  Leur élection doit être confirmée par le congrès après quoi commencera le nouveau mandat.

Demande de candidatures
Vice-présidente ou Vice-président national, CIC

Au nom du président des mises en candidatures et des élections pour CIC, le SEIC sollicite par les présentes les candidatures à la charge de Vice-présidente ou de Vice-président national pour Citoyenneté et Immigration.  Veuillez noter les procédures énoncées ci-dessous.

Mise en candidature
En conformité avec l’article 12.3.5 des Statuts du SEIC, tout membre en règle de Citoyenneté et Immigration (CIC) peut proposer la candidature d’un autre membre en règle de CIC à la charge de vice-présidente ou de vice-président national pour CIC.   Les formules de candidature remplies doivent être retournées au bureau national du SEIC à Ottawa, et elles doivent être reçues au plus tard le 9 décembre 2010 pour être valides.   Le bureau national fera ensuite parvenir les candidatures au président des mises en candidatures et des élections pour CIC.

Élection
En conformité avec l’article 12.3.5 des Statuts du SEIC et du Règlement no 18A du SEIC, le président des mises en candidatures et des élections pour CIC procédera à l’élection de la vice-présidente ou du vice-président national CIC.  Les bulletins de vote seront envoyés à toutes les sections locales de CIC, et un comité du scrutin de la section locale supervisera le scrutin pour chaque section locale de CIC.  Le processus de mise en candidature et d’élection de la  suppléante ou du suppléant débutera après que l’élection de la vice-présidente ou du vice-président sera terminée, et tous les scrutins doivent être terminés et la vice-présidente ou le vice-président pour CIC et sa suppléante ou son suppléant déclarés élus, avant l’ouverture du congrès.  Leur élection doit être confirmée par le congrès après quoi commencera le nouveau mandat.

Vice-présidente ou Vice-président national aux Droits de la personne

Étant donné que ce processus ne touche que les membres du SEIC qui se sont auto-identifiés, une demande de candidature distincte est envoyée directement aux membres qui se sont auto-identifiés.  Tout comme l’élection des autres VPN, ces candidatures doivent aussi être reçues au plus tard le 9 décembre 2010.

Demande de candidatures
Déléguées et Délégués au Congrès de l’AFPC

Le SEIC sollicite par les présentes les candidatures de déléguées ou de délégués au Congrès de l’AFPC.  Veuillez noter les procédures énoncées ci-dessous.

Aux termes du Règlement no 2 du SEIC, les régions doivent soumettre aux déléguées et délégués, au cours du congrès, les noms de tous les candidats et candidates au titre de déléguées ou délégués ou des suppléantes et suppléants pour le prochain congrès national de l’AFPC.  N’importe quel membre en règle peut être mis en candidature par un autre membre en règle, au titre de déléguée ou délégué au congrès national de l’AFPC.  Les candidatures doivent être soumises sur le formulaire qui est inclus, et doivent être reçues par la présidente nationale des mises en candidatures et des élections au plus tard le 16 août 2011 pour être valides.  Elles doivent ensuite être confirmées par le congrès.

Comités locaux de scrutin

Comme vous pouvez le constater, il y aura beaucoup d’élections l’année prochaine.   Des comités locaux de scrutin devraient être établis pour organiser et administrer l’élection des déléguées et délégués, des vice-présidentes et des vice-présidents nationaux-ales et leurs suppléant-e-s (à l’exception de l’élection de la vice-présidente ou du vice-président national aux droits de la personne et de sa suppléante ou de son suppléant) .  Un comité devrait être en place lorsque les élections débuteront (décembre 2010).  Le comité local de scrutin doit être nommé par l’exécutif de la section locale et doit être composé de trois membres (les candidates et candidats étant exclus, bien entendu), dont un membre sera le président ou la présidente.  Pour de plus amples détails concernant le rôle du comité local de scrutin, de la  présidente ou du président du comité local de scrutin, du personnel de scrutin, etc., vous pouvez consulter le Règlement no 18A, ou encore, vous pouvez communiquer avec votre bureau syndical régional.  Les sections locales devraient en outre informer leur bureau syndical régional du nom et de l’adresse de la présidente ou du président de leur comité local de scrutin puisqu’il incombera à cette personne de s’assurer que les bulletins de vote soient reçus par tous les lieux de travail.

Règlement 18A

Vous remarquerez qu’on a mentionné le Règlement 18A du SEIC à plusieurs reprises dans la présente convocation au congrès.  Il s’agit du règlement qui régit la procédure administrative d’élection des vice-présidentes et des vice-présidents nationaux et de leurs suppléantes ou de leurs suppléants, pour les régions, la condition féminine, la CISR et CIC.  

Il y aura une seule date régionale de l’élection pour toutes les sections locales au pays et ce, pour les vice-présidentes et vice-présidents nationaux et pour les délégué-e-s. Cette date est fixée pour le mercredi 16 février 2011.  Autrement dit, toutes les sections locales voteront le même jour pour les vpn et les délégué-e-s. Outre la date régionale de l’élection, une date du vote par anticipation doit être fixée par les sections locales. Cette date doit être tenue dans les 10 jours ouvrables de la date régionale de l’élection.  Les deux (2) dates (date de vote par anticipation et date régionale de l’élection) ne tomberont pas le même jour de la semaine, ce qui sera utile aux membres qui ont des horaires variables, etc.  Des avis d’élection seront envoyés à toutes les sections locales pour qu’elles les affichent.  Cela facilitera l’affichage au palier local.

Bien entendu, ce ne sont là que des points saillants de la procédure. Pour obtenir de plus amples renseignements, il y a lieu de lire attentivement le Règlement 18A ainsi que les lignes directrices, les feuilles d’instructions, les formulaires, etc. que comprennent les trousses d’élection distribuées.

Règlement 18B

Le règlement 18B est le règlement qui régit la procédure administrative d’élection applicable aux postes de vice-président-e national-e et de son suppléant-e, aux droits de la personne. En voici les points saillants :
 
Qui vote?
Seuls les membres en règle du SEIC qui se sont auto-identifiés participent aux élections aux postes en question.  La liste des membres s’étant auto-identifiés qui se trouve au dossier à la date limite de la mise en candidature – le 9 décembre 2010 dans le cas qui nous intéresse – sera la liste de contrôle utilisée aux fins de l’élection.

Comment le vote se déroule-t-il?
Il s’agira d’un vote par correspondance directe avec les membres qui se sont auto-identifiés plutôt que d’un vote  par l’entremise des comités locaux de scrutin. Un-e président-e des mises en candidatures et des élections supervisera quand même les élections et, outre le fait qu’il s’agira d’un vote par correspondance directe, les élections seront assujetties aux mêmes principes généraux que les élections aux autres postes de vice-président-e national-e.

Comité national des élections

Bien sûr, il y a toujours le Comité national des élections qui surveille toutes ces élections.  Les membres de ce comité sont Barbara Kerekes (Ontario), présidente, Barry Reilly (Î-P-É), et Vince McAlear (Ontario). Ce comité national a pour mandat de traiter des appels et des plaintes au sujet de toutes ces élections.  Vous trouverez au Règlement 18A du SEIC de l’information au sujet de ce comité et au sujet des appels.  La consoeur Kerekes est aussi présidente nationale du comité des candidatures et des élections et, à ce titre, dirigera les élections au Congrès.

Autres membres au Congrès

Outre les délégué-e-s accrédité-e-s, tout membre en règle du SEIC peut assister au congrès.  Bien sûr, seuls les délégués et déléguées accrédités auront le droit de discuter les questions et de voter.  Les membres qui désirent assister au congrès sont priés de remplir le formulaire d’avis de présence en tant qu’observateur ou observatrice qui sera disponible ultérieurement dans les bureaux syndicaux régionaux du SEIC.  La formule, une fois remplie, doit être contresignée par le commanditaire approprié, puis postée au bureau national du SEIC à Ottawa.  Ces membres devront payer les frais d’inscription au montant de $150.00 en plus de leurs propres dépenses.

Invitées et Invités

Les invitées et invités peuvent assister aux délibérations du congrès, mais le SEIC n’assumera aucun de leurs coûts.

Hébergement

Une fois l’élection des délégué-e-s au congrès terminée, le bureau national du SEIC postera à chaque déléguée et délégué un formulaire d’hébergement.  Le formulaire renfermera tous les renseignements concernant les tarifs à l’hôtel, les garderies, etc., et il devra être rempli et retourné au bureau national du SEIC à Ottawa pour garantir les réservations.

Transport

Le SEIC paie les frais de transport de toutes les déléguées et délégués accrédités, au tarif le plus économique disponible.  Le SEIC appliquera des lignes directrices semblables à celles qui sont appliquées par l’AFPC à l’égard des déplacements relatifs à ses congrès.

Indemnité quotidienne

Le SEIC paiera à chaque délégué-e accrédité-e une indemnité quotidienne de $60.00 pour les jours de semaine (ou les jours réguliers de travail du membre), et $100.00 pour les jours de fin de semaine (ou les jours réguliers de repos du membre), pour chaque jour de voyage et de présence au congrès.  S’il y a perte de salaire, alors la perte de salaire sera remboursée.

Président-e-s des mises en candidatures et des élections – Élection des VPN et des VPN Suppléant-e-s

Vous trouverez ci-dessous les noms des présidentes et présidents des mises en candidatures et des élections. Leurs coordonnés seront inclus dans le matériel d’élection.

Liste des dates limites pour le Congrès

Toutes les formules de demande et de mise en candidature sont disponibles aux bureaux syndicaux régionaux du SEIC ainsi qu’au bureau national du SEIC à Ottawa.  Veuillez lire attentivement puisque sur les formules sont indiquées les dates et heures spécifiques.

Veuillez noter: L’information et les documents auxquels nous référons dans cette convocation au congrès sont également disponibles sur le site web du SEIC; http://www.ceiu-seic.ca

Veuillez nous contacter si vous avez besoin de ce document en format plus grand.