Congrès de 2008 : présentez vos résolutions

Le SEIC tiendra son congrès en 2008 et les sections locales désirant apporter des changements à notre syndicat sont invitées à présenter des résolutions. Voici tous les renseignements nécessaires pour établir et présenter les résolutions que les délégué-e-s au Congrès étudieront en septembre.

« Il est résolu que … »

Cette année est une année de congrès pour le SEIC; en l’an 2009, ce sera celle de l’AFPC. Toutes les questions dont ces congrès seront saisis vont être présentées sous forme de résolutions, que les déléguées et délégués vont adopter or rejeter.

1. Il y a des questions dont je voudrais que le syndicat traite lors du congrès. Comment dois-je m’y prendre?

Les résolutions qui seront discutées lors du congrès peuvent porter sur la politique syndicale, sur les conditions sociales et économiques, sur les statuts du syndicat, et ainsi de suite. Bref, n’importe quelle question peut être discutée par les déléguées et délégués au congrès, mais aucune question ne sera abordée à moins d’être présentée sous forme de résolution.

2. Quels genres de questions peuvent être abordées dans les résolutions?

La gamme de questions qui peuvent être abordées dans les résolutions est presque aussi vaste que l’imagination collective des membres du syndicat. Ces résolutions doivent, bien sûr, se limiter aux mesures que le syndicat (le SEIC et/ou l’AFPC) peut prendre; néanmoins, elles peuvent porter et portent souvent sur des questions aussi particulières que des modifications aux statuts du syndicat, et aussi générales que la politique sociale et économique du gouvernement.

3. Qu’en est-il des questions portant sur la négociation collective?

Ici, les choses peuvent parfois se compliquer. Souvent, des résolutions sont présentées qui ordonnent au syndicat d’adopter des revendications contractuelles précises. Celles-ci seraient mieux traitées si elles étaient présentées à travers le processus des négociations collectives; si le syndicat reçoit de telles résolutions, la section locale en sera informée et elles seront soumises à la prochaine ronde de négociations. Elles ne seront pas soumises au congrès.

Les recommandations sur des questions de politiques ayant trait à la négociation collective seront acceptées en tant que résolutions. Ces recommandations peuvent porter, par exemple, sur le fait de rendre des questions négociables ou non négociables, la politique sur la désignation de membres de l’unité de négociation, la méthode de négociation, etc…

4. Comment dois-je rédiger ma résolution?

Bien que le sujet des résolutions puisse être très vaste, les membres devraient garder à l’esprit certains paramètres au moment de rédiger des résolutions. Par exemple:

(a) Conséquence de votre résolution:
Il faut se rappeler que le syndicat est lié par toute résolution adoptée par le congrès – elle devient une politique pour le syndicat, ou elle fait partie des statuts du syndicat jusqu’à ce qu’elle soit modifiée par décision d’un autre congrès.

(b) Les résolutions doivent proposer que le syndicat fasse quelque chose ou adopte une politique ou une mesure quelconque:
Les résolutions qui exigent que le gouvernement du Canada fasse quelque chose, ou que HRDCC/DSC, CISR, CIC ou Service Canada fasse quelque chose, vont être rejetées, peu importe leur importance pour les membres. Si toutefois ces mêmes résolutions chargent le Syndicat de prendre les moyens nécessaires pour encourager le gouvernement ou l’employer à faire quelque chose, elles seront acceptables.

(c) La résolution doit être rédigée d’une certaine façon:
Les résolutions renferment deux parties. La première partie, commençant par les mots « Attendu que », cerne le problème et explique les raisons pour lesquelles la question est considérée comme un problème.

La deuxième partie de la résolution, qui renferme un paragraphe commençant par les mots « Il est résolu que », précise la mesure ou la démarche que le syndicat doit adopter pour régler le problème.

Ne vous inquiétez pas trop d’un « libellé » propre – c’est plutôt l’idée qui est importante. De plus, les comités du congrès pourraient remanier la résolution pour s’assurer qu’elle soit libellée de façon appropriée.

Dans la mesure du possible, les résolutions devraient être simples. De temps à autre, on adopte des résolutions compliquées, mais celles-ci sont souvent scindées au congrès, et chaque mesure, ou chaque politique, fait l’objet d’un vote distinct. Dans bien des cas, il est plus facile de soumettre deux ou trois résolutions simples que d’en soumettre une qui est compliquée.

(d) La résolution doit être inscrite sur le formulaire approprié:
Les résolutions de votre section locale ou d’autres organismes doivent être dactylographiées ou rédigées en majuscules sur le formulaire ci-joint de présentation de résolution et doivent également être envoyées électroniquement. Vous pouvez obtenir des formulaires supplémentaires de votre bureau du SEIC, ou photocopier le formulaire ci-joint; le formulaire est aussi disponible sur le site Web du SEIC.

5. Qui peut soumettre des résolutions?

Aux termes de l’article 14.1, des Règles applicables aux sections locales du SEIC, toute section locale, pourvu qu’elle soit en règle, a le droit de soumettre des résolutions au congrès. Les sections locales en tutelle, ou celles dont la charte a été révoquée, sont exclues car elles ne sont pas des sections locales en règle. (Ces sections locales ne peuvent, non plus, envoyer des déléguées et délégués au congrès).

De plus, l’article 11.6 des Statuts, précise que le congrès national sera saisi de toutes les résolutions soumises par les sections locales, l’Exécutif national, et par toutes les réunions nationales, régionales et de district, officielles des membres. C’est donc dire, par exemple, que les résolutions peuvent provenir des réunions/conférences de district, des réunions/conférences de conseils régionaux, des conférences régionales des femmes, et des conférences nationales parrainées par le SEIC.

6. Puis-je soumettre individuellement une résolution en tant que membre?

Dans la plupart des cas, les membres ne peuvent individuellement soumettre des résolutions directement au congrès. Si un membre a une question dont il veut saisir le congrès, il doit la soumettre à une réunion générale de la section locale , ou à une autre réunion officielle de membres, et persuader les membres présents à la réunion que son idée mérite d’être appuyée.

Le seul cas où un membre peut soumettre une résolution au congrès, c’est lorsque ce membre est une ou un délégué-e accrédité-e du congrès et qu’elle ou il présente une résolution d’urgence ou une résolution tardive (voir le numéro 9 ci-dessous).

7. Doit-on soumettre nos résolutions pour une certaine date?

Oui. Toutes les résolutions doivent être reçues par le bureau national du SEIC à Ottawa au plus tard à 18h00 (heure d’Ottawa), le 28 mars 2008 pour qu’elles soient acceptables.

8. Pourquoi nos résolutions doivent être soumises pour une certaine date limite?

Aux termes de l’article 11.14 des Statuts, les copies du programme du congrès, et des résolutions dont le congrès sera saisi, doivent être envoyées aux délégué-e-s accrédités ainsi qu’aux membres de l’Exécutif national, au moins 30 jours avant la date inaugurale du congrès. Pour tenir compte de ce délai de 30 jours, il est précisé, au paragraphe 11.8, que les résolutions doivent parvenir au bureau national au moins cinq mois avant le début du congrès.

9. Qu’arrive-t-il lorsqu’une question particulière survient après la date limite spécifiée?

L’article 11.7 stipule que tout-e délégué-e accrédité-e a le droit de soumettre par écrit au congrès national triennal une résolution d’urgence ou une résolution tardive visant une question d’intérêt urgent pour le bien-être des membres et qu’on ne pouvait soumettre auparavant par les voies normales. Par contre, la résolution doit être appuyée en bonne et due forme par un-e autre délégué-e et que cela soit acceptable, soit à la présidence ou soit à la majorité des délégué-e-s accrédités présents. Une « résolution d’urgence » est définie comme étant une résolution portant sur des événements et des problèmes survenant après la date limite de la réception des résolutions. Une «résolution tardive » est définie comme étant une résolution qui est présentée après la date limite. Toutefois, ces résolutions ne seront examinées que lorsque l’assemblée aura épuisé l’ordre du jour – à moins que les délégué-e-s ne votent pour modifier l’ordre du jour.

10. Qu’advient-il des résolutions une fois reçues au bureau national?

Avant le congrès, toutes les résolutions sont traduites, classées par sujets, et renvoyées à un des quatre comités du congrès (Statuts/Règlements, Finances, AFPC, Résolutions générales). Les comités passent en revue les résolutions et préparent un rapport renfermant leurs recommandations au sujet des diverses résolutions. Les résolutions et les rapports font ensuite l’objet de débats lors du congrès.

11. Que faire pour s’assurer que nous ne soumettons pas une résolution qui a déjà été adoptée par le passé?

Une copie des résolutions en instance du SEIC fait partie de cet envoi. Les sections locales ou autres organismes sont priés de consulter ce document afin de ne pas soumettre des résolutions qui sont déjà inscrites au dossier – à moins que vous ne vouliez que le syndicat adopte une autre mesure relativement à une résolution particulière.

Alors, en résumé…, si les membres ont des questions particulières dont ils veulent que le congrès soit saisi, ils doivent:

• Soumettre la question à une tribune dûment constituée de membres où la question doit être adoptée par la majorité des membres présents
• La soumettre sous forme de résolution, c’est-à-dire, « Attendu que… » « Il est résolu que… »
• Dactylographier ou rédiger en majuscules la résolution sur le formulaire approprié
• S’assurer que le formulaire de présentation de résolution est transmis (par courrier ou télécopieur) pour qu’il soit reçu au bureau national du SEIC à Ottawa pour la date limite spécifiée, soit au plus tard à 18h00 (heure d’Ottawa), le 28 mars/08
• Faire parvenir la version électronique obligatoire à guillej@ceiu-seic.ca

N’oubliez pas
– Ce Syndicat est le vôtre –
vos résolutions traceront la voie qu’il suivra au cours des trois prochaines années

Annexes:

• Formulaire de présentation de résolution SEIC/C5-08
• Résolutions en instance