Augmentation de la rémunération rétroactive des arbitres de la CISR

Les membres du SEIC qui occupent des postes d’arbitre à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ont remporté une victoire finale dans leur lutte pour la reclassification. Les arbitres, qui étaient auparavant classés au niveau PM-05, ont été classés au niveau PM-06, mais l’employeur refusait de leur verser un plein traitement rétroactif. Les avocats du SEIC ont réussi à faire valoir la cause des arbitres devant la Cour fédérale, et le résultat net est que les arbitres recevront une pleine rémunération rétroactive.

Deux audiences sur des griefs de classification ont été tenues, et le résultat a été le même dans les deux cas : le poste d’arbitre est demeuré au niveau PM-05. Cela a été particulièrement exaspérant parce que l’employeur s’obstinait à dire que le poste ne méritait que 719 points de classification alors qu’il en faut 720 pour qu’il soit classé au niveau PM-06.

Après la première audience de grief de classification, l’AFPC a saisi la Cour fédérale de la cause et a réussi à obliger l’employeur à tenir une nouvelle audience. Quand l’audience du deuxième grief de classification a eu le même résultat insatisfaisant que celle du premier, le SEIC a décidé de saisir la Cour fédérale de la cause. La Cour a de nouveau jugé qu’une nouvelle audience de grief s’imposait et, cette fois, a donné les instructions nécessaires pour porter le poste d’arbitre au-dessus du seuil de 720 points. La décision a également eu pour effet de rendre la hausse de niveau de classification pleinement rétroactive.

« Les membres s’attendent que leur syndicat aille jusqu’au bout des causes valables », a déclaré Jeannette Meunier-McKay, présidente nationale du SEIC, « et nous étions déterminés à voir à ce que la cause des arbitres soit réglée avec succès à tous les égards.

« L’objectif principal est d’obtenir une hausse du niveau de classification, mais ce n’est pas le seul objectif. Faute d’une pleine rétroactivité, les membres ne reçoivent pas ce à quoi ils ont droit. Nous voulions remporter une victoire complète, et nous l’avons remportée. »