Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - http://ceiu-seic.ca/fr/cic-2/projet-de-loi-c-11-examen-de-la-version-amendee/
juin 11, 2010

Projet de loi C-11 : examen de la version amendée

Avec l’appui du NPD et du Bloc, le projet de loi C-11 du gouvernement est allé de l’avant. Le projet de loi amendé est disponible et le syndicat l’examinera pour en déterminer les effets sur tous les membres de CIC et de la CISR.

Les membres du SEIC à CIC et à la CISR remplissent d’importantes fonctions dans l’intérêt de la population du Canada et ils le font de façon compétente et dévouée. Le syndicat défendra vigoureusement leurs intérêts dans le contexte de tout changement que peut provoquer le projet de loi C-11. Les résultats de notre examen du projet de loi et une indication des prochaines étapes seront disponibles dans un proche avenir.

 

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