Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - http://ceiu-seic.ca/fr/cic-2/le-syndicat-examinera-la-decision-de-cic-dempecher-les-employe-e-s-nommes-pour-une-periode-determinee-daccumuler-du-service-en-vue-dune-nomination-pour-une-periode-indetermi/
août 31, 2011

Le syndicat examinera la décision de CIC d’empêcher les employé-e-s nommés pour une période déterminée d’accumuler du service en vue d’une nomination pour une période indéterminée

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a décidé de suspendre le droit des employé-e-s engagés pour une période déterminée d’accumuler du service pour atteindre les trois années nécessaires afin d’être nommés pour une période indéterminée. La décision, qui entrera en vigueur le 3 octobre 2011, influencera 383 employé-e-s de CIC. Le SEIC examinera la justification de la décision de CIC comme il a examiné celle de la décision de RHDCC à la même fin.

L’enjeu est l’application de l’article 7.2 de la Politique sur l’emploi pour une période déterminée, qui est rédigé comme suit :

Lorsqu’un ministère ou organisme a avisé l’employeur que, en faisant l’examen de sa situation financière pour l’horizon de planification ( 2 à 3 ans ), il a pu déterminer que la nomination pour une période indéterminée d’employés nommés pour une période déterminée entraînerait des situations de réaménagement des effectifs dans l’ensemble du ministère, il devra informer par écrit les employés nommés pour une période déterminée touchés que toute période supplémentaire dans leur poste actuel ne sera pas comptabilisée dans le calcul de la période de travail cumulative pour une nomination à un poste d’une durée indéterminée.

Le syndicat écrira à CIC pour obtenir un exposé justificatif de sa conclusion que des situations de réaménagement des effectifs seraient créées si les employé‑e‑s engagés pour une période déterminée étaient nommés pour une période indéterminée. « Nous examinerons soigneusement la réponse afin de déterminer notre ligne de conduite », a déclaré la présidente nationale Jeannette Meunier-McKay.

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