Le SEIC s’adresse au Parlement au sujet de la compression des effectifs du centre de traitement de Sydney

Dans le cadre de sa riposte à l’élimination d’emplois dans les bureaux de CIC à Sydney, en Nouvelle-Écosse, le SEIC a donné un exposé officiel au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. L’élimination prévue de 147 emplois accroîtra l’arriéré de travail et les charges de travail du personnel qu’il restera. Mettant le doigt sur le problème, la présidente nationale Jeannette Meunier-McKay a déclaré : « On ne saurait nier ce que tout le monde sait instinctivement : si l’on veut que le travail soit accompli, il faut y affecter les ressources nécessaires ».

Wilf MacKinnon, président de la section locale de Sydney, et Alan Lennon, membre du personnel du SEIC, se sont joints à madame Meunier-McKay pour donner l’exposé au comité. La section locale et ses partisans de la communauté se sont ralliés efficacement à Sydney pour protester contre la compression des effectifs en tenant un rassemblement le 25 mars. « Les membres de la section locale ont engagé la lutte et l’instance nationale devait enchaîner en abordant la question directement avec le Parlement. Nous continuerons de nous efforcer de voir à ce que le Centre de traitement des demandes de Sydney puisse fournir des services d’un niveau acceptable. »

Voici le texte de l’exposé donné par le SEIC au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration :

Bonjour, je m’appelle Jeannette Meunier-McKay et je suis la présidente nationale du Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada, Élément de l’Alliance de la fonction publique du Canada. Nos 20 000 membres comprennent des personnes travaillant au Centre de traitement des demandes de Citoyenneté et Immigration Canada à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Je suis accompagnée de Wilf MacKinnon, président de notre section locale de Sydney qui travaille au Centre de traitement des demandes, et d’Alan Lennon, coordinateur à notre service.

Je vais vous exposer en 10 minutes notre avis au sujet des effets de l’élimination d’emplois à Sydney sur le public canadien et ensuite je serai heureuse répondre à vos questions.

Le CTD de Sydney a deux secteurs d’activité permanents : les cartes de résident permanent et la Citoyenneté. De plus, il met en œuvre un projet pilote appelé Bureau de réception centralisée – travailleurs qualifiés (fédéral).

Il importe de se rappeler que le centre de Sydney comprend de nombreux postes occupés par intérim ou à titre de suppléant par des personnes dont ce n’est pas le poste d’attache. Il s’ensuit que si des membres du personnel d’une salle de courrier, par exemple, sont mis en disponibilité, il peut sembler qu’ils se font vraiment remplacer mais ils se font remplacer par des employé-e-s qui reprennent leurs postes d’attache et qui quittent des postes de niveau plus élevé. Il importe beaucoup de voir le niveau de dotation global de chacun des secteurs d’activité du centre de Sydney et de ne pas se laisser leurrer par un jeu des gobelets consistant à déplacer des travailleurs ou travailleuses afin de paraître avoir comblé de critiques pénuries de personnel.

Dans le secteur de la Citoyenneté, le centre traite des demandes de citoyenneté et des demandes d’attestation de la citoyenneté.

Toutes les demandes doivent être présentées en premier lieu au centre de Sydney. Le courrier est reçu par des commis qui le dépouillent, le trient et l’acheminent aux services de production appropriés. Des agent-e-s vérifient l’intégralité des demandes, les signatures, les dates, la documentation, le respect de l’obligation de résidence et ainsi de suite. Il arrive qu’ils communiquent directement avec des client-e-s afin de voir à ce qu’il ne manque rien au dossier. Une fois que le personnel de Sydney juge que le dossier est prêt, il le transmet à un bureau local de CIC, qui fait subir des tests, fait prêter le serment de citoyenneté et délivre une carte au nouveau citoyen ou à la nouvelle citoyenne. Cela ne peut être fait qu’une fois que le secteur de la Citoyenneté à Sydney n’a pas accompli son travail. Ensuite, le dossier est renvoyé à Sydney pour fin d’archivage.

Le personnel de la salle de courrier de la Citoyenneté est en train d’être ramené de 45 à 7 personnes même s’il se peut que des personnes occupant d’autres postes par intérim ou à titre de suppléant reviendront travailler dans la salle de courrier. Si tel est le cas, la réduction du personnel à ce stade initial aura pour effet de ralentir le traitement des demandes de citoyenneté. De plus, la section qui produit les cartes de citoyenneté sera amputée de 13 postes. Cela obligera les résident-e-s permanents à attendre plus longtemps pour recevoir leurs documents de citoyenneté et, par conséquent, à attendre plus longtemps avant d’être réunis avec leur famille et de participer pleinement à la vie du Canada. Puisque le traitement d’une demande de citoyenneté prend actuellement de 18 mois à 2 ans, il devrait être inacceptable d’allonger plutôt que de réduire le délai de traitement.

Les personnes auxquelles le statut de résident permanent du Canada est accordé doivent avoir une carte de résident permanent, qui est la seule preuve acceptable de ce statut. Les demandes de carte de résident permanent arrivent à Sydney à partir de différents points d’entrée à mesure que les immigrant-e-s reçoivent le droit d’établissement et commencent à résider au Canada. Ces demandes sont traitées initialement dans la salle de courrier des CRP, où elles sont dépouillées, triées et acheminées aux services appropriés. Des demandes électroniques de cartes sont créées et transmises à la Compagnie canadienne des billets de banque, qui produit les cartes.

Les cartes de résident permanent sont habituellement valides pour 5 ans. Les demandes de renouvellement sont traitées d’abord dans la salle de courrier des CRP et ensuite par des agent-e-s qui examinent les demandes et le respect de l’obligation de résidence et qui, si tout est en règle, présentent la demande de nouvelle carte.

À défaut de cette carte, les résident-e-s permanents n’ont pas, à toute fin pratique, le statut de résident permanent du Canada. Ils ne peuvent pas demander une carte d’assurance sociale ou en renouveler une, obtenir des services de santé provinciaux, et ainsi de suite.

En moyenne, le centre reçoit 3 500 demandes par semaine et, malgré plusieurs années d’heures supplémentaires et de tours de service additionnels, le centre a à tout moment donné de 25 000 à 30 000 demandes à traiter.

La compression de l’effectif de la salle de courrier des CRP, qui est ramené de 15 à 5 employé-e-s, s’assortira d’une réduction des agent-e-s, dont le nombre sera ramené de 36 à 20, ou il y aura une autre combinaison de compressions du personnel de la salle de courrier et des agent-e-s. La réduction des effectifs signifie qu’aucun remaniement du personnel n’empêchera la baisse de la production et l’allongement du temps d’attente des personnes ayant besoin de l’importante pièce d’identité qu’est la CRP.

Le projet pilote des travailleurs qualifiés porte sur les demandes de la catégorie de l’immigration économique. Il a été mis sur pied afin de permettre aux résident‑e-s permanents éventuels d’accéder à un traitement accéléré s’ils peuvent prouver qu’ils ont une formation et de l’expérience dans l’une des 38 professions à forte demande visées. Selon le Toronto Star du 29 mars 2010, 600 000 personnes ont présenté des demandes de cette catégorie et devront attendre de 7 à 8 ans avant que leur demande ne soit traitée.

Pour faciliter le traitement, un-e agent-e de Sydney examine la demande et fait parvenir à la personne qui la présente une évaluation négative (mettant ainsi fin au traitement) ou une évaluation positive, qui lui donne l’occasion de présenter son cas à un-e agent-e à un bureau des visas à l’étranger.

Il est projeté de mettre en disponibilité 22 personnes participant à ce projet. De plus, un grand nombre des personnes qui participent au projet sont des employé‑e‑s permanents d’autres secteurs d’activité du centre de Sydney qui sont détachés auprès du projet. De toute évidence, s’il y a des mises en disponibilité dans d’autres secteurs d’activité, il y aura lieu de réaffecter ces employé-e-s à leurs postes d’attache, ce qui accroîtra les effets des mises en disponibilité dans la section des travailleurs qualifiés étrangers.

Si, pour une raison quelconque, les employé-e-s en question ne sont pas réaffectés, l’effet négatif sur les autres secteurs d’activité sera encore plus important.

Il y a lieu de signaler que Sydney et l’île du Cap-Breton ont de graves problèmes économiques et que les emplois du Centre de traitement des demandes contribuent grandement à la vitalité de la communauté. Nous n’approuverions l’élimination d’emplois dans aucune communauté du Canada, mais il ne semble pas nécessaire de concentrer l’élimination d’emplois au centre de CIC à Sydney, compte tenu de l’histoire et de la situation économiques de la région.

Il est clair que la fonction publique fédérale est en difficulté dans l’ensemble du pays. Le gel prévu des budgets des ministères signifie qu’il faudra réduire les coûts, y compris les effectifs, afin de permettre aux ministères d’assumer la hausse des frais. Cela affectera les services fournis aux Canadiens et Canadiennes. C’est incontournable en raison des paramètres indiqués dans le budget.

Toutefois, l’augmentation des temps d’attente des immigrant-e-s et des résident‑e-s permanents ne devrait pas être une politique publique viable, même en temps de restrictions budgétaires et de déficits fédéraux.

Nous croyons que le CTD de Sydney doit avoir un niveau de dotation en personnel approprié à la charge de travail relative à l’immigration et à la citoyenneté qu’il est censé assumer. Il est tout simplement inexcusable de maintenir la pratique actuelle consistant à affecter un nombre insuffisant d’employé-e-s et à compter sur des affectations spéciales de fonds pour engager des employé-e-s à contrat afin qu’ils réduisent peu à peu l’arriéré qui continue néanmoins de s’accumuler depuis des années. Les personnes qui immigrent au Canada, les nouveaux citoyens et citoyennes et l’ensemble des citoyens et citoyennes du Canada devraient avoir droit à un service rapide de prestation de très nécessaires cartes de résident permanent ou cartes de citoyenneté ou attestations de la citoyenneté. Ils ne devraient pas devoir payer des frais de recouvrement des coûts pour obtenir un service retardé de façon inacceptable et inutile. Ce n’est pas ainsi qu’il faut présenter notre pays aux nouveaux Canadiens et Canadiennes.

On ne saurait nier ce que tout le monde sait instinctivement : si l’on veut que le travail soit accompli, il faut y affecter les ressources nécessaires. Or, les compressions prévues empêcheront nettement le centre de Sydney d’accomplir le travail.

Jeannette Meunier-McKay

Présidente nationale
Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada