Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada - http://ceiu-seic.ca/fr/archives-sur-les-negociations-2004/la-designation-des-dirigeant-e-s-des-sections-locales/
août 6, 2004

La désignation des dirigeant-e-s des sections locales

Au cours de discussions avec les ministères appropriés, le SEIC a conclu des ententes sur la désignation des dirigeant-e-s des sections locales. Ces ententes sont indiquées ci-dessous pour que tous les membres puissent en prendre connaissance.

1. DRHC.

Les fonctions d’un poste désigné occupé par un membre de l’exécutif national du syndicat ou par l’un de ses présidents locaux doivent être, dans la mesure du possible lorsqu’une grève est imminente, assignée à un autre employé.

2. CIC

Les fonctions d’un poste désigné, lorsqu’il est occupé par un membre de l’Exécutif national du Syndicat, par l’un de ses présidents locaux ou par un agent de section locale seront, dans la mesure du possible en cas de grève imminente, affectée à un autre poste non désigné.

3. CISR

La CISR ne désignera pas le poste du président d’une section locale, du vice- président national (VPN) ou du remplaçant de ce dernier s’il est titulaire de ce poste ou accomplit les tâches liées au poste. Il y aurait exception uniquement lorsque le président d’une section locale, le VPN ou le remplaçant de ce dernier est le seul employé capable d’accomplir ces tâches et est disponible pour le faire.

Toute question au sujet de ces ententes devrait être adressée à Robin Kers, agent national des ressources.

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