Administration des fonds de l’Alliance pour alléger les difficultés dues à la grève

À sa réunion du 29 mai au 1er juin 2001, le Conseil national d’administration a modifié le Règlement 6B pour transférer du Centre de l’Alliance aux régions la responsabilité de l’administration des fonds pour alléger les difficultés dues à la grève dans le cadre de la présente ronde de négociations pour le compte des membres relevant du Conseil du Trésor et de l’ADRC. Cette décision a été prise pour bien s’assurer, à la suite d’inquiétudes soulevées à ce sujet, que l’argent perçu auprès des membres désignés dans une région particulière demeure dans cette région pour y aider les membres. Cela signifie que l’argent perçu dans chaque région sera distribué dans cette région. Ce qui est peut-être le plus important, c’est que ce sont les comités régionaux chargés du fonds pour alléger les difficultés dues à la grève, créés dans chaque conseil de région, qui prendront les décisions concernant la façon dont l’argent sera distribué.

Pour mettre en place et assurer le fonctionnement de ces comités régionaux, il y aurait lieu de s’inspirer des critères administratifs applicables au Fonds national pour alléger les difficultés dues à la grève, établis en 1997.

Devant l’imminence de la grève, les VPER doivent amorcer le processus, c’est à dire mettre les sections locales de la région au courant de la décision susmentionnée et recruter des membres en vue de constituer leur comité régional.

Il incombe à chaque section locale de percevoir l’argent des employé e s désignés. Pour maximiser le succès de l’entreprise, il y aurait lieu de commencer à parler aux employé e s désignés dans le cadre des préparatifs habituels de la grève et d’insister sur la nécessité de maintenir la solidarité suivant le principe du partage – des difficultés et du gain. Quoi qu’il en soit, à mesure que la probabilité d’une grève se fera davantage sentir, les sections locales devront discuter avec leurs membres désignés des règles à observer sur la ligne de piquetage. La question du prélèvement de 25 % du salaire devrait être soulevée à ce moment là. Bien qu’il soit possible de discuter de ce sujet avec les membres désignés sur la ligne de piquetage, il est préférable de leur parler avant.

Afin que le Centre de l’Alliance puisse délivrer les reçus de cotisation appropriés, il importe de faire parvenir chaque don à l’Administration des membres accompagné d’un formulaire qui recueille des renseignements essentiels au sujet du donateur. Vous trouverez ci joint un exemplaire du formulaire. Il faut le reproduire en quantité suffisante pour répondre aux besoins des sections locales d’une région donnée. Les dons en espèces peuvent être regroupés et déposés dans un compte, puis remis à l’Administration des membres au moyen d’un chèque accompagné du formulaire de chaque donateur. Tous les chèques doivent être libellés au nom de l’AFPC.

Le prélèvement de 25 % du salaire est établi en fonction du salaire net (la somme que les membres désignés reçoivent de l’employeur) et sera bel et bien déductible. Un reçu de cotisation syndicale sera en effet délivré par la suite en vue d’être joint à la déclaration de revenu de l’année visée.

Lignes directrices sur les fonds régionaux pour alléger les difficultés

1. Il faut mettre sur pied un comité d’au moins trois (3) personnes. Le comité étudiera les demandes et adressera des recommandations au membre compétent du CEA.

2. Le membre du CEA est responsable des paiements effectués à même le fonds national ou régional respectif et doit autoriser ces paiements.

3. N’ont pas accès au fonds national ou régional : les membres qui sont en congé payé ou en autorisation d’absence pendant la grève; les membres désignés aux fins des services essentiels; et les membres qui ont franchi la ligne de piquetage sans l’autorisation expresse du coordonnateur ou de la coordonnatrice de la grève.

4. Le membre doit se conformer aux dispositions du Règlement n° 6 de l’AFPC.

5. Le membre doit avoir touché des prestations de grève pendant au moins trois jours pour être admissible à un paiement à même le fonds national ou régional.

6. On n’accordera une aide financière que dans les cas de difficultés financières excessives.

7. On ne prendra en considération les demandes d’aide financière au titre du loyer ou de l’hypothèque que si les démarches pour reporter ces paiements ont été infructueuses.

8. C’est seulement dans des circonstances exceptionnelles que l’on songera à verser un montant à un membre avant que se soit écoulée plus d’une période de paie sans salaire (normalement au moins trois semaines).

9. Le membre doit fournir au comité un état de tous les revenus du ménage au regard de la période de grève.

10. Toutes les demandes d’aide devraient être acheminées par l’entremise du comité local compétent. Ces demandes seront traitées avec la plus grande discrétion par la comité régional pour alléger les difficultés.

11. Les paiements provenant du fonds national ou régional seront considérés soit comme une subvention, soit comme un prêt sans intérêt.