Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada - http://ceiu-seic.ca/fr/a-propos-du-seic/refus/

Refus

Introduction

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Droits de propriété intellectuelle à l’égard du contenu du Site

Le SEIC détient les droits de propriété intellectuelle à l’égard du contenu du Site, y compris de façon non limitative le langage hypertexte (HTML) sous-jacent, le texte, les audioclips, les vidéoclips et les autres éléments de contenu (collectivement appelés Contenu) ou a obtenu la permission des détenteurs de ces droits d’utiliser le Contenu sur le Site.

Octroi d’une licence restreinte

Le SEIC vous accorde une licence restreinte vous permettant d’afficher sur votre ordinateur, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le Contenu, à des fins non commerciales seulement, pourvu que vous apposiez sur chaque copie du Contenu l’avis de droit d’auteur qui y est associé et la présente licence restreinte. Aucune autre utilisation du Contenu du Site n’est permise. Disons plus précisément, mais sans restreindre la portée générale de cette déclaration, que vous ne pouvez pas modifier le Contenu, l’afficher sur un autre site Web ou ailleurs ou l’utiliser à des fins commerciales. Aucun élément de cette section ne doit être interprété comme une cession de droit d’auteur du SEIC ou de tout autre détenteur de droit d’auteur à l’égard du Contenu du Site.

Marques de commerce

Le logo du SEIC est une marque de commerce du SEIC. Les noms des produits indiqués sur le Site sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Absence de garantie

LE SEIC NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ OU L’UTILITÉ DE L’INFORMATION OU DES SERVICES MIS À LA DISPOSITION DES GENS SUR LE SITE. CETTE INFORMATION ET CES SERVICES SONT FOURNIS * TELS QUELS +, SANS GARANTIE OU CONDITION. LE SITE PEUT COMPRENDRE DES RENSEIGNEMENTS ERRONÉS OU DES FAUTES DE FRAPPE.

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Absence de promotion

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Politique de confidentialité

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Modifications aux Renseignements juridiques et dénis de responsabilité sur le site Web à ceiuseic.ca

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Comment communiquer avec nous

Toute question au sujet des Renseignements juridiques et dénis de responsabilité sur le site Web à ceiu-seic.ca devrait être adressée à contact@ceiu-seic.ca.

Lois et recours applicables

Les Renseignements juridiques et dénis de responsabilité sur le site Web à ceiu-seic.ca sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent en Ontario. Vous convenez que tout différend entre les dirigeant-e-s, les employé-e-s ou les bénévoles du SEIC et vous au sujet des Renseignements juridiques et dénis de responsabilité sur le site Web à ceiu-seic.ca, de l’utilisation du Site, y compris l’accès à celui-ci, et de toute question connexe doit être réglé exclusivement par l’arbitrage conformément à la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario.

8 Les auteurs 2009

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